Mentions légales et règles d’utilisation des réseaux sociaux

Informations générales sur le site

Le présent site internet a été édité par Élogie-Siemp dont le siège social est au 8 boulevard d’Indochine 75019 Paris.
S.A. au capital de 1 689 562 € – RCS Paris B 552 038 200

Il a pour objet de fournir au public des informations sur l’activité d'Élogie-Siemp et ses missions. Ces informations ont un caractère simplement indicatif et ne peuvent en aucune manière être assimilées à des conseils, à des engagements juridiques ou à des engagements contractuels. Élogie-Siemp se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site.

Ce site est soumis à la loi française. Toute utilisation qui en est faite doit l'être dans des conditions la respectant et sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Directrice de publication

Valérie de Brem, directrice générale d’Élogie-Siemp

Conception graphique & développement

Charlieprod / 2 Rue de la République 93100 Montreuil

HÉBERGEMENT

Le site internet elogie-siemp.paris est héberge par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix. Ce site est soumis à la loi française. Toute utilisation qui en est faite doit l'être dans des conditions la respectant et sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Propriété intellectuelle

La reproduction, l’utilisation, la distribution ou la représentation intégrale ou partielle de tout élément constitutif de ce site (marques, noms de domaine, textes, graphismes, logos, photos, etc.), par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sont strictement interdites, sauf autorisation expresse préalable d'Élogie-Siemp.

Les photographies, images, illustrations, etc., de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété d'Élogie-Siemp (ou sont utilisées par celle-ci avec l'accord des titulaires des droits). Leur utilisation est interdite sans autorisation préalable d'Élogie-Siemp.

Les marque et logo figurant sur le site sont la propriété d'Élogie-Siemp (ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation). De façon générale, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « Élogie-Siemp » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable d'Élogie-Siemp.

Le non-respect de l’ensemble de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et/ou pénales de tout contrevenant.

Exclusion de responsabilité

Élogie-Siemp s’efforcera de maintenir à jour les informations publiées sur ce site. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en raison d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omission.

Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par Élogie-Siemp.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à : privacy@elogie-siemp.paris
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Vos coordonnées et adresses de courrier électronique constituent des données confidentielles. Élogie-Siemp s'engage à ne jamais les divulguer. Les messages électroniques ne peuvent pas être cédés à un tiers ou faire l'objet d'une base de données nominative.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site elogie-siemp.paris, qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.
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Les cookies tiers sont des cookies déposés sur votre terminal par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) lorsque vous naviguez sur notre site.

Dans le cadre de partenariats, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Twitter, Instagram, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

 

UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

Élogie-Siemp utilise les outils des médias sociaux (comptes et pages Facebook, Twitter, Instagram et LinkedIn) afin de présenter ses dernières actualités et favoriser une communauté d'échanges.
Ces pages ne sont pas destinées à traiter les démarches administratives, dossiers de demande de logement ou éventuelles réclamations. Le cas échéant, l'utilisateur pourra être réorienté vers les services compétents.

Le Service de Relation Locataires est joignable, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, par téléphone au 01 40 47 55 55 (n° non surtaxé – prix d'une communication locale depuis un fixe) ou via l'espace locataire : https://extranet.elogie-siemp.paris/

La présente charte a pour objet de définir les règles de bonne conduite sur les réseaux sociaux d'Élogie-Siemp.

ACCÈS A NOS RÉSEAUX SOCIAUX

En postant ou interagissant sur les pages des réseaux sociaux, l'utilisateur accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d'utilisation et s'engage lors de chacune de ses visites à la respecter. Il accepte également les règles de confidentialité et conditions d'utilisation propre à chaque plateforme (Facebook, Twitter, Instagram et LinkedIn)

L'accès aux pages de réseaux sociaux d'Élogie-Siemp est libre et gratuit. Pour y accéder, l'utilisateur doit s'être inscrit au préalable sur le site Internet du réseau social en question et dans le respect des conditions définies par celui-ci.

Cependant pour publier des contributions sur les pages Facebook ou LinkedIn « Élogie-Siemp », il faut être utilisateur, c'est-à-dire avoir au préalable cliqué sur le bouton « j'aime » ou « suivre ».

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La reproduction, l'utilisation, la distribution ou la représentation intégrale ou partielle de tout élément constitutif de nos réseaux sociaux (marques, noms de domaine, textes, graphismes, logos, photos, etc.), par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sont strictement interdites, sauf autorisation expresse préalable d’Élogie-Siemp.

Les photographies, images, illustrations, etc., de personnes ou de lieux figurant sur les réseaux sociaux, sont la propriété d’Élogie-Siemp (ou sont utilisées par celle-ci avec l’accord des titulaires des droits). Leur utilisation est interdite sans autorisation préalable d’Elogie-Siemp.

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Le non-respect de l'ensemble de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et/ou pénales de tout contrevenant.

droits et devoirs des utilisateurs

Les commentaires sont libres à condition de respecter la législation française en vigueur et notamment les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les messages doivent être dénués de tout :

  • propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste,
  • propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou à la réputation et aux droits d'autrui,
  • propos portant atteinte à la dignité humaine, provocation à la violence,
  • fausses informations

Plus généralement, tout utilisateur désireux de participer à la vie de nos réseaux sociaux s'engage à respecter des règles de bonnes conduites ci-après (liste non exhaustive):

– prendre le temps de la réflexion : ne pas écrire ce qui ne se dit pas dans une conversation,

– utiliser un compte Facebook, Instagram, LinkedIn ou Twitter unique sans usurpation d'identité,

– vérifier que le contenu correspond au sujet abordé et citer ses références le cas échéant,

– utiliser un langage correct et compréhensible par tous,

– éviter l'utilisation de majuscules qui donnent l'impression de crier.

  • ne pas mettre en cause de personnes en particulier
  • ne jamais publier de coordonnées privées ou personnelles, au besoin nous vous les demanderons en message privé ;

RÈGLES DE MODÉRATION

Les commentaires postés sur les réseaux sociaux d'Élogie-Siemp peuvent être lus par l'ensemble des utilisateurs.

Le contenu de ces comptes et pages ainsi que les commentaires postés sur les réseaux sociaux peuvent être lus par l'ensemble des utilisateurs.

Aussi, il est strictement interdit de nommer un collaborateur d'Élogie-Siemp, d'un locataire ou une tierce personne et de communiquer des informations privées (coordonnées postales, téléphoniques, bancaires…).

L'équipe gestionnaire de cette page répondra aux messages du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30.

Élogie-Siemp se réserve le droit de supprimer le(s) commentaire(s) sans préavis s’ils ne sont pas conformes à la législation ou aux règles de bonne conduite. Il sera également possible d'exclure temporairement ou définitivement les utilisateurs ne respectant pas les prescriptions

Responsabilité

Les contributions publiées sur cette page sont sous la seule responsabilité de l'utilisateur qui les a mises en ligne. Élogie-Siemp ne sera en aucun cas tenu responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion. En complément, l'utilisateur assure respecter les règles en matière de droit à l'image, droit d'auteur et droit de propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

Il est rappelé que l'ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société du réseau social en question (Facebook, LinkedIn, Instagram Twitter), chaque internaute souhaitant exercer, conformément au Règlement européen sur la protection des données son droit d'accès, de rectification et d'effacement des données le concernant, devra s'adresser directement à la société du réseau social sur lequel il se trouve.

Evolution

Les modalités d'accès et d'utilisation des pages et comptes des réseaux sociaux d'Élogie-Siemp étant régies par Facebook, Twitter, LinkedIn et Instagram, celles-ci sont susceptibles d'évoluer. Cela n'empêche pas l'application de la présente charte.

 

POLITIQUE DES DONNéES PERSONNELLES

Élogie-Siemp accorde la plus grande attention à la protection des données à caractère personnel de ses locataires et toute personne qui accède à son site internet.

Tous les traitements sur vos données personnelles sont réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
Les présentes dispositions décrivent les conditions dans lesquelles Élogie-Siemp peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnelle vous concernant quand vous naviguez sur le site elogie-siemp.paris.

Définitions

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l‘adaptation ou la modification, l‘extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;

Identité du responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par Élogie-Siemp dans le cadre de ses activités.

Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de l'exploitation de son site internet elogie-siemp.paris, Élogie-Siemp collecte des données vous concernant.
Les traitements mis en œuvre sur le site Internet d'Élogie-Siemp, répondant à une finalité explicite et légitime, sont les suivants :

  • Le traitement de votre demande liée à l'ouverture/accès à votre compte « locataires » et la gestion de vos demandes administratives et techniques,
  • La gestion des demandes demande contact,
  • La navigation et la gestion de ses préférence,
  • La gestion du recrutement.

Données à caractère personnel collectées et traitées

Élogie-Siemp s'engage à ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (principe de minimisation).

Sur le site internet, les champs identifiés par un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. À défaut, vous ne serez pas en mesure de bénéficier des fonctionnalités et services proposés par le site elogie-siemp.paris. Les autres champs sont facultatifs et n'entravent pas la gestion de votre demande s'ils restent vides.

En particulier, Élogie-Siemp pourra être amené à collecter les données suivantes :

  • Pour la création d'un compte locataire : Identité : nom, prénoms courriel,
  • Données relatives aux candidatures : CV, lettres de motivation,
  • Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l'équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs).

Destinataires de vos données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les personnels des services habilités d'Élogie-Siemp,
  • Les personnels des sous-traitants d'Élogie-Siemp dans les stricts conditions contractuelles dans le cadre de leurs missions.

Les données à caractère personnel des utilisateurs du site elogie-siemp.paris ne font pas l'objet d'un transfert hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation de vos données

Élogie-Siemp conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant le temps nécessaire à la gestion de votre demande augmentée le cas échéant des prescriptions légales.

Droits et exercice de vos droits

Conformément aux articles 13 et suivants du règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement, de limitation du traitement de vos données, d'un droit d'opposition, d'un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès du Délégué à la Protection des Données aux adresses suivantes : privacy@elogie-siemp.paris ou Élogie-Siemp – DPO – 8 boulevard d'Indochine 75019 Paris. Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité.

Si vous estimez que le traitement de vos donnes n'est pas conforme aux textes en vigueur, vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).