Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Le Dossier de Consultation des Entreprises est le dossier transmis au candidat par l'adjudicateur dans le cadre d'un appel d'offres pour un marché public. Il comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché. Il s'agit de l'ensemble des documents élaborés par l'acheteur public destiné aux entreprises intéressées par le marché et dans lesquelles elles doivent trouver les éléments utiles pour l'élaboration de leurs candidatures et de leurs offres. Ce dossier comprend les pièces contractuelles particulières : l'acte d'engagement à remplir par le candidat, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, le cas échéant un bordereau des prix unitaires vierge. S'ajoute à ces pièces contractuelles particulières, le règlement de la consultation qui fixe la « règle du jeu » de la consultation (modalités de transmission des offres, adresse du département, critères de jugement des offres, date limite de remise des offres…).