Bail emphytéotique

Le bail emphytéotique est un bail immobilier conclu pour une longue durée, entre 18 et 99 ans, entraînant un transfert de droit réel au profit du preneur en contrepartie du paiement d’une redevance. Le bailleur confie son bien au preneur, aussi appelé « locataire » ou « emphytéote », afin que ce dernier le mette en valeur en réalisant des investissements visant à améliorer ledit bien de façon durable.