1/ LES PREMIÈRES INITIATIVES DE LOGEMENT SOCIAL : DÉBUT DU 19E SIÈCLE
Le logement des ouvriers est très dégradé et insalubre.
Des patrons et/ou des philanthropes créent les premières cités ouvrières (Godin, Meunier).
Création des premières sociétés d'Habitations à Bon Marché (HBM) : premier congrès en 1889, loi Siegfried (1894).
Naissance de la Caisse des Dépôts et Consignation et de la Caisse d'Épargne.
Premières sociétés pour l'accession à la propriété, loi Ribot en 1908, création du Crédit Immobilier.
La loi Bonnevay (1912) donnant aux communes la possibilité de créer des offices publics d'HBM.
2/ APRÈS LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE, GRANDE ACTIVITÉ DE CONSTRUCTION
Les cités-jardins
Henri Sellier, grande figure du logement social, maire socialiste de Suresnes, crée l'Office Public d'Habitation à Bon Marché du département de la Seine en 1914.
Henri Sellier conçoit ses cités-jardins comme de nouveaux quartiers se greffant au centre-ville existant. Les communes pourront alors bénéficier des nouveaux équipements inclus dans la cité-jardin (école, bains-douches, théâtre…).
Il ne s'agit pas de créer des villes nouvelles mais d'organiser et de contrôler l'expansion urbaine de la banlieue parisienne.
La loi Loucheur
La loi Loucheur du 13 juillet 1928, votée à l’initiative de Louis Loucheur, ministre du Travail et de la Prévoyance sociale entre 1926 et 1930, a prévu l’intervention financière de l’État pour favoriser l’habitation populaire, alors qu’auparavant, il s’agissait d’initiatives privées.
Création de sociétés d'économie mixte avec des investisseurs
Ce sont les décrets-lois Poincaré qui en 1926, autorisent, pour la première fois, les communes à souscrire jusqu'à 40 % au capital de sociétés de construction de logements sociaux et d'exploitation de services publics.
La première vague de Société d'Économie Mixte (SEM) a essentiellement une mission de construction.
La ceinture rose de Paris
3/ LA RECONSTRUCTION APRÈS LA SECONDE GUERRE MONDIALE
400 000 logements sont détruits
- Surpeuplement : 45 % des logements
- Sans eau courante : 48 %
- Sans baignoire ni douche : 90 %
- Sans WC intérieurs : 80 %
Naissance de l’urbanisme en France.
Les HBM deviennent HLM en 1950.
Cités radieuses de Le Corbusier à Marseille et Nantes (1945-1952).
Généralisation du 1 % patronal en faveur du logement.
Cri de l’abbé Pierre en 1954.
Création des Zones à Urbaniser en Priorité (ZUP) : une procédure administrative d’urbanisme opérationnel utilisée en France entre 1959 et 1967.
Fin des années 60, la crise du logement n'est pas encore complètement résorbée.
Euphorie du début des années 70, début d'approche qualitative.
1973 : Premier choc pétrolier.
4/ L’ÉMERGENCE DU PROBLÈME URBAIN
Fin de la construction des grands ensembles
Avril 1973 : une circulaire d'Olivier Guichard, ministre de l'Équipement, met fin à la construction des grands ensembles « barres » et « tours ».
Mise en place d'une procédure « Habitat et vie sociale »
Installation en juin 1973 du groupe de réflexion “Habitat et vie sociale” à l'instigation de Robert Lion, directeur de la construction.
Lancement du premier « Plan Banlieue »
1977 : le plan repose sur une série de contrats passés entre les villes, les organismes HLM et l'État.
5/ LE TEMPS DU CHANGEMENT
Le rapport Barre, la réforme du financement du logement de 1977
Création de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) favorisant l’aide à la personne, complémentaire de l’aide à la pierre en locatif.
L‘Etat poursuit l’investissement, malgré la crise économique.
Le mouvement HLM se professionnalise.
La construction des Villes Nouvelles : Saint-Quentin en Yvelines, Melun-Sénart, Evry, Cergy-Pontoise, Marne-la-Vallée, se développent.
La politique des modèles
Vers une rationalisation de la construction.
6/ LES ESPOIRS DES ANNÉES 80
Innovation et qualité architecturale
Création du Programme Architecture Nouvelle (PAN) – Appel d’idées ouvert aux jeunes architectes.
Premières réhabilitations du parc social existant
Dispositif financier adapté (PALULOS).
Communication et image
A la recherche d'une image des HLM libérée des préjugés.
Les lois de décentralisation
La “politique de la ville”
Emergence d'une approche globale, sociale et urbanistique, des problèmes spécifiques aux grandes agglomérations modernes.
Le développement social urbain (DSU)
Premières tentatives de mixité sociale dans l'habitat et élargissement de l'intervention des bailleurs sociaux.
Lois Quillot (1982) et Besson (1990)
Le droit à l'habitation devient un droit fondamental, l'accès au logement des plus démunis un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation.
7/ LES TENTATIVES DE RÈGLEMENT DE CRISE
Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) en 2000 qui oblige un quota de 20 % de logements sociaux dans chaque commune.
Création de l'ANRU en 2003
Réhabilitation des quartiers fragiles tant des logements que des aménagements publics et urbains.
Loi DALO (Droit au logement opposable) en 2008
L'État se porte garant du droit au logement ; la mise en œuvre de la loi s'appuie sur des possibilités de recours.
Loi MOLLE (Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion) en 2009
Cette loi a pour ambition de libérer l'offre de logements et de rétablir le bon fonctionnement de la chaîne du logement, en concentrant les interventions de tous les acteurs – État, collectivités territoriales, associations, professionnels publics et privés – autour d'axes prioritaires en nombre limité : sous-occupation du logement, dépassement des plafonds de ressources, SLS (supplément de loyer de solidarité)…