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Illustration de l'article - Assermentation

12 avril 2019

Lutte contre les incivilités : des collaborateurs d'Élogie-Siemp assermentés

Fin 2018, certains collaborateurs d'Élogie-Siemp, gardiennes et gardiens mais également les responsables habitat et cadre de vie, ont prêté serment devant le Tribunal d'Instance de Paris, afin d'obtenir le statut de Garde particulier assermenté. Ce dispositif est entré en vigueur le 8 avril 2019.

Il vient renforcer les outils déjà en place et destinés à lutter contre les incivilités, tout en offrant une protection juridique aux collaborateurs d'Élogie-Siemp face aux agressions verbales et physiques.

Tous volontaires dans cette expérimentation, ils ont suivi une formation théorique obligatoire préalable et dispensée par un organisme agréé par l'État. Il s'agit notamment d'acquérir des notions juridiques de base, de connaître les droits et devoirs ainsi que les règles de déontologie et les techniques d'intervention.

Depuis le 8 avril 2019 et pour 5 ans, les « gardes particuliers assermentés » ont la possibilité de constater par procès-verbal certaines infractions portant directement atteinte aux personnes et propriétés d'Élogie-Siemp. Ce procès-verbal est ensuite transmis :
> soit à l'officier du Ministère Public, s'il est relatif à une contravention,
> soit au Procureur de la République, s'il est relatif à un délit,
afin que des poursuites soient engagées à l'encontre des contrevenants.

Élogie-Siemp souhaite faire baisser le nombre d'incivilités et surtout améliorer le cadre de vie de ses locataires.