promouvoir l'équilibre
des territoires

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Les enjeux

La Ville de Paris qui connaît une pression forte avec 140 000 demandeurs, a confirmé la poursuite de ses efforts pour accroître l'offre de logements. Le Plan Local de l'Habitat (PLH) modifié augmente les objectifs de production nouvelle de logements sociaux, de 4 000 à plus de 7 000 logements financés chaque année à partir de 2014, afin d'atteindre le taux de 25 % de logements sociaux d'ici à 2025 et 30 % d'ici à 2030.

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Notre stratégie

Pour répondre à ces enjeux et contribuer à l'équilibre des territoires, la stratégie d'Élogie-Siemp repose sur le dynamisme de sa production, l‘attention portée à la santé et à la sécurité des locataires, son engagement dans l'amélioration de la qualité du service rendu aux locataires et son goût de l'innovation sociale.

nos actions

Le dynamisme de la production et la contribution à la mixité, au développement social des territoires et au mieux-vivre ensemble

Élogie-Siemp a livré 379 logements sociaux en 2017 et 706 le seront en 2018. À l'image de ce dynamisme, Élogie-Siemp a posé les premières pierres de 197 nouveaux logements sociaux dans le 13e arrondissement, de 50 logements sociaux et d'1 centre de consultation de protection maternelle infantile dans le 20e arrondissement. Les livraisons de cette année 2017 ont donné lieu à près de 25 événements, occasions pour les élus, collaborateurs, intervenants et entreprises d'aller à la rencontre des nouveaux locataires qui se sont installés dans les logements.

Élogie-Siemp a poursuivi, en 2017, la déclinaison de la démarche du budget participatif de la Ville de Paris sur deux adresses : au 23/25 rue de Tanger dans le 19e, où les locataires ont retenu «l'amélioration des dispositifs de tri et la plantation d'un nouvel arbre» ; au 169 rue Marcadet dans le 18e «l'amélioration des dispositifs de rangement des vélos et du fleurissement de la cour intérieure».

Élogie-Siemp a lancé une trentaine d'actions en Quartiers Politiques de la Ville (QPV), à Paris, principalement dans les 13e et 20e arrondissements, et à Vigneux-sur-Seine(91). Les actions engagées ont relevé principalement du soutien aux associations locales, du renforcement de la sécurité et de l'amélioration de la propreté.

Élogie-Siemp se rapproche des locataires en multipliant les moments d'écoute et de dialogue sur les sites mêmes des résidences afin de créer les conditions d'un échange direct. Elle a lancé en 2017 le dispositif «Rencontre Habitants» tout en poursuivant «les diagnostics en marchant», les journées portes ouvertes des agences et les réunions avant travaux. Un budget important a été consacré à la création et à la mise en place du Service Relations Locataires

C'est cette même volonté qui a guidé la refonte de l'ensemble de la communication locataires et la création de nombreux nouveaux supports. Élogie-Siemp entend ainsi améliorer la qualité et la clarté des informations dédiées aux locataires.

Plusieurs initiatives méritent d'être relevées : la poursuite du programme «Les Voisins du Cœur» avec Le Pari Solidaire visant à créer du lien entre personnes âgées et jeunes ; le parrainage d'une promotion de la Garantie Jeunes en partenariat avec la Mission Locale de Paris ; la signature d'une convention entre la Ville de Paris, les associations de santé mentale des 13e et 20e arrondissements et l'AORIF pour l'accompagnement de locataires en difficulté psychique ; le lancement d'une expérimentation avec le groupe SOS et Paris Habitat dans le cadre de l'appel à projets de l'USH «10 000 logements accompagnés » visant à favoriser le maintien dans le logement.

En partenariat avec la Philharmonie de Paris, des locataires du 18e arrondissement ont bénéficié d'une journée «Parcours-découverte» afin de faire connaissance avec le lieu et l'offre culturelle de la Philharmonie, de s'initier à la pratique instrumentale, de partager l'expérience d'un concert et de vivre un moment chaleureux. L'expérience sera renouvelée en 2018 et élargie à d'autres lieux culturels.

La Mairie du 11ème arrondissement, en lien avec Paris Habitat, la RIVP et Élogie-Siemp, a renouvelé pour la 3e fois l'opération «Art contemporain & logement social» où des artistes plasticiens ont réalisé une intervention artistique dans les résidences des 11-15 rue Neuve des Boulets (avec l'artiste Catie de Balman) et 125-127 boulevard de Charonne (avec l'artiste Vincent Parisot).

Nos indicateurs et encarts RSE

CONTRIBUTION A L'OFFRE DE LOGEMENTS ET AU CADRE DE VIE DES TERRITOIRES

Nom de l'indicateur     Résultats
  CONTEXTE       2017 unités
0.1 Patrimoine total       28 464 logements
    Logements locatifs     26 534 logements
    Structures collectives (foyers, CHRS, résidences autonomie, etc.)     1930 Eq-logements
  Répartition des logements locatifs :          
  Par catégorie "Très social"     5.03 %
    "Social"     40.11 %
    "Social Intermédiaire"     10.19 %
    "Intermédiaire"     5.31 %
    Locatif non conventionné à loyers maîtrisés     38.76 %
    Logements financés en PSLA     0.00 %
  Par type Type 1     16.44 %
    Type 2     28.78 %
    Type 3     27.70 %
    Type 4     20.13 %
    Type 5     5.91 %
    Type 6 et plus     1.04 %
  Par période de construction Avant 1949     - %
    Entre 1949 et 1974     - %
    Entre 1975 et 2004     - %
    Après 2004     - %
0.2 Logements en habitat collectif       98.50 % du parc
0.3 Logements situés en zones urbaines prioritaires
Logements situés sur des territoires n'ayant pas atteint le taux exigible de logements sociaux (facultatif)
    17.05
-
% du parc
% du parc
0.4 Chiffre d'affaires total (hors charges récupérables)
Chiffre d'affaires issu des loyers (hors charges récupérables)
    191 171
151 893
k€
k€
0.5 Effectif total moyen       472.39 ETP
0.6 Part des ménages recevant une aide au logement       29 % ménages
0.7 Part des titulaires de bail de plus de 65 ans       23 % ménages
0.8 Nombre d'attributions dans l'année       1392 attributions
SOC 1 CONTRIBUTION A L'OFFRE DE LOGEMENTS ET AU CADRE DE VIE DES TERRITOIRES
Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l'activité de la société sur les populations riveraines ou locales.
  2015 2016 2017
SOC 1.1 Croissance de l'offre      
Croissance de l'offre de logements locatifs -0.58   -0.01   3.01   %
    Croissance de l'offre en structures collectives 1.25   1.50   2.06   %
    Nombre de logements neufs livrés ou acquis 511.00   453.00   379.00   logements
    Nombre de logements anciens acquis 136.00   58.00   0.00   logements
  Le taux de 3% comprend une mise à jour de la base réalisée après le fusion: 290 lots diffus créés dans notre progiciel de gestion et 54 ateliers d'artistes enregistrés en logement.
SOC 1.2 Répartition des logements livrés et acquis dans l'année   Nombre Nombre Nombre  
  Par type (nombre et surface moyenne) TI 164 - 107 - 89 -  
    TII 202 - 137 - 116 -  
    TIII 150 - 143 - 83 -  
    TIV 103 - 97 - 57 162  
    TV 26 - 27 - 22 -  
    TVI et plus 2 - 0 - 12 -  
  Répartiton par catégorie 1 "Très social" 83   93   96   logements
    "Social" 363   287   194   logements
    "Social Intermédiaire" 199   131   89   logements
    "Intermédiaire" 0   0   0   logements
    Logements non conventionnés à loyers maîtrisés 2   0   0   logements
SOC 1.3 Production en accession sociale Logements neufs livrés na   na   na   logements
    Logements neufs livrés en location-accession na   na   na   logements
                 
SOC 1.4 Part du parc locatif adapté aux personnes âgées et/ou handicapées Part de logements conformes à la réglementation PMR 2.01   2.52   2.52   %
    Part de logements adaptés au vieillissement labellisés ou certifiés
Labels / certifications concernés
0.00   0.00   0.00   %
    Part des autres logements adaptés au handicap ou au vieillissement 29.99   30.87   32.11   %
  Caractéristiques des logements concernés Logements accessibles depuis la rue : rampes d'accès, absence de marche, ascenseur. Logement adapté à la demande des locataires : remplacement baignoire par douche et paroi de douche.
  Dans l'indicateur "autres logements adaptés au handicap et au vieillissement » : il s'agit du parc accessible, c'est-à-dire lorsqu'une personne en fauteuil roulant peut accéder sans contrainte particulière de la rue à la porte de son logement ainsi que des logements accessibles à la canne.
SOC 1.5 Offre spécifique en structures collectives Etudiants (rés. universitaires) 842   842   860   Places
    Personnes âgées autonomes 135   135   135   Places
    Personnes âgées dépendantes 23   23   23   Places
    Personnes handicapées 74   74   92   Places
    Ménages en situation de fragilité (CHRS, rés. Sociales,...) 361   361   361   Places
    Travailleurs (FJT, FTM) 485   501   501   Places
    Autres (CADA, logements pour saisonniers, etc.) 0   0   0   Places
    Total 1920   1936   1972   Places
SOC 2 REPONSE AUX ATTENTES ET BESOINS DES LOCATAIRES ET ACCEDANTS
Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l'activité de la société sur les populations riveraines ou locales.
SOC 2.1 Niveau moyen des loyers
Ensemble du parc
Parc "Très social" 7,33
6,49
7,10 €/m² Shab

  Parc "Social" 7.97
7.40
7.38 €/m² Shab


Parc "Social Intermédiaire" 10,17
9.79
10.16 €/m² Shab


Parc "Intermédiaire" 11.16
11.37
11.48 €/m² Shab


Logements non conventionnés à loyers maîtrisés 9,49
9.49
9.64 €/m² Shab

Logements neufs livrés ou acquis dans l'année Parc "Très social'' 6,98
7.33
7.29 €/m² Shab


Parc ''Social'' 8.15
8.21
7.96 €/m² Shab


Parc "Social Intermédiaire" 13.21
11.99
13.56 €/m² Shab


Parc ''Intermédiaire'' na
na
na €/m² Shab


Logements non conventionnés à loyers maîtrisés na
na
na €/m² Shab









SOC 2.2 Taux d'effort moyen des ménages entrants (attributions de l'année) Ménages aux ressources < 60% des plafonds 28
28
27.50 %


Ménages aux ressources > 60% des plafonds 23.90
24
25.66 %

Les taux d'effort sont combinés avec le reste pour vivre lors de l'étude des dossiers.





SOC 2.3 Evolution globale du montant des loyers 2
0.57
0.08
0.00 %







SOC 2.4 Evolution du montant des charges locatives payées par les locataires -0.56
0.98
- €/m² Shab


Evolution du montant des charges locatives payées par les locataires hors énergie -0.30
0.80
- €/m² Shab

Depuis le mois de juin 2017, date de la fusion opérationnelle, nous avons entrepris une refonte importante des procédures internes et une recodification des bases informatiques afin d'améliorer la qualité de service qui vous est rendue. Ces modifications ne nous permettent pas de réaliser la régularisation de charges en avril. C'est pourquoi, il a été acté lors du Conseil de Concertation Locative du 25 janvier 2018, de décaler le quittancement des régularisations de charges entre mi-octobre et mi-novembre 2018 dans le but de renforcer les contrôles.





SOC 2.5 Personnel contribuant à l'accompagnement social 3, dont : Médiateur(rice)
0
0
0 ETP


Conseiller(e) social(e) ou en économie sociale et familiale 7
7
5 ETP


Chargé(e) de pré-contentieux 2
2
0 ETP


Chargé(e) de contentieux 7
6
8 ETP


Chargé(e) de recouvrement 0
0
0 ETP


Autre : 4
3
5 ETP


Préciser l'intitulé du poste (pour Autre) Responsables contentieux, responsables service social, chargé de mission DSU
SOC 2.6 Nombre de plans d'apurement en cours au 31 décembre 1608
1316
1187 plans d'apurement


Nombre de plans d'apurement ouverts entre le 01/01 et le 31/12 (facultatif) 3416
6110
4470 plans d'apurement


SOC 2.7 Taux de mutations internes Total 21.26
18.52
10.56 % des attributions


Mutations internes dues à des démolitions ou travaux nécessitant un relogement 6.49
4.56
4.17 % des attributions









SOC 2.8 Soutien à l'accès à la propriété. Logements existants vendus à des particuliers na
na
na logements

dont: Logements vendus à des locataires de l'organisme na
na
na logements


Logements vendus avec une garantie de rachat et relogement na
na
na logements
SOC 3 CONTRIBUTION A LA MIXITE ET AU DEVELOPPEMENT SOCIAL DES TERRITOIRES
Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l'activité de la société sur les populations riveraines ou locales; partenariats et mécénat.
SOC 3.1 Profil socioéconomique des ménages entrants
(attributions de l'année)
AGE du titulaire du bail- de 25 ans 2.91 4.44 3.02 %
25-39 ans 49.21 44.44 42.46 %

40-59 ans 36.29 39.47 42.46 %

60-74 ans 9.67 8.93 10.63 %

75 ans et + 1.92 2.72 1.44 %
RESSOURCES des ménages < 60% du plafond de ressources 68.54 68.22 65.45 %

comprises entre 60 et 100% du plafond de ressouces 23.11 25.33 24.86 %

> 100% du plafond de ressources 8.34 6.45 9.70 %
COMPOSITION des ménages Personne seule 36.56 3580 36.49 %
  Famille monoparentale 18.28 14.91 19.90 %
  Couple sans enfant 17.09 16.69 15.37 %
  Couple avec enfant(s) 27.75 32.49 28.23 %
  Autre configuration (cohabitation, colocation…) 0.33 0.12 0.00 %
SOC 3.2 Soutien financier aux projets locaux : portés par les associations de locataires 87 566 101 536 100 093
portés par d'autres associations 44 240 61 222 68 890
Les montants versés aux associations de locataires : cette donnée correspond au budget global du Plan de concertation locative, entièrement dédié aux associations (subventions versées aux fédérations, projets associatifs versés aux associations locales...). - Les montants aux autres associations: Dans le cadre des actions ouvrant droit à abattement de TFPB : 13 associations financées à hauteur de 48 652 € ainsi que le CPEA (Club de prévention La Celle St Cloud), AJAM (Club de prévention Paris 10ème), VoisinMalin (Paris 19ème).
SOC 3.3 Locaux mis à disposition d'associations Associations de locataires 22 28 28 locaux
Autres associations 0 0 0 locaux
     
Notre méth...
1 "Très social": PLAI ou équivalents; "Social": PLUS ou équivalents; "Social intermédiaire": PLS ou équivalents; "Intermédiaire": PLI ou équivalents. (Voir les équivalences définies par la CUS)
2 Augmentation globale des loyers décidée par le Conseil, différente de la variation individuelle de chaque loyer
3 Personnel contribuant à hauteur de 50% au moins de son temps à de l'accompagnement individualisé de ménages en situation de fragilité.
Raison d'omission
- Information temporairement non collectée ou non consolidée
na Information non applicable
# L'entreprise ne souhaite pas communiquer cette information
SOC ENCARTS DESCRIPTIFS  
SOC A Accompagnement social des locataires en situation de fragilité L'accompagnement social individualisé des locataires en difficulté coordonné par 2 responsables (Nord/Sud), assuré par cinq conseillères sociales et 1 agent de liaison sociale, constitue un volet essentiel de la politique de prévention des expulsions et de maintien dans le logement. Ces collaborateurs sont membres des commissions d'attribution et de la commission de prévention des expulsions en interne.
Lorsque cela s'avère nécessaire, le dispositif FSL est mobilisé pour aider les locataires à résorber leur dette, pour les accompagner dans la gestion de leur budget, pour leur permettre de se maintenir dans leur logement. Cela implique la mise en place d'un partenariat et d'une articulation avec les autres services sociaux.

Les aides de l'Etat (AVDL) sont également mobilisées pour faciliter l'accès au logement des ménages éligibles DALO en situation précaire.
Les nouveaux locataires éligibles très fragiles économiquement et/ou amorçant un parcours d'insertion avec l'attribution d'un premier logement social sont particulièrement pris en charge : conseils sur le plan budgétaire, pour l'entretien du logement et le respect du règlement intérieur.
3 CIL sont mis en place : 1 à La Celle St Cloud, 1 à Athis Mons et 1 à Vigneux. Ils permettent de réunir les différents acteurs afin de chercher ensemble les solutions et éviter les expulsions, c'est un outil en termes de prévention.
L'agent de liaison sociale mandaté dans le cadre des conflits de voisinage se déplace sur les sites pour mieux appréhender les difficultés et pour rechercher avec les locataires des solutions d'apaisement.
Des partenariats sont noués dans le domaine de la santé mentale : avec des psychologues de l'équipe mobile d'Aurore qui interviennent auprès de ménages fragilisés, avec 2 équipes dédiées en santé mentale (sur le 13ème et le 20ème) et sont sollicitées pour venir en appui des conseillères sociales et faciliter l'orientation vers le soin lorsque cela s'avère nécessaire.
Un partenariat existe aussi avec les CLIC et les CLSM autour des sensibilisations des gardiens aux problématiques liées au vieillissement et aux problématiques liées à la santé mentale.
Une expérimentation en cours avec SOS Solidarités autour de l'approche rétablissement consiste à accompagner 25 locataires pour les soutenir dans la réalisation de leurs projets en respectant leurs choix, leurs aspirations en s'appuyant sur leurs forces.
Des permanences sociales se tiennent à Vigneux et à la Celle St Cloud pour se rapprocher des locataires.
SOC B Santé et sécurité des locataires 2017 a constitué pour Élogie-Siemp, l'année de la mise en œuvre de la réorganisation de la gestion de proximité du patrimoine : mise en place des deux Directions territoriales Sud et Nord, qui assurent la gestion du patrimoine et les relations avec les locataires. L'organisation déclinée en agences de gestion, localisées dès maintenant pour la Direction Territoriale Nord, au cœur des quartiers les plus importants d'implantation, et à l'horizon fin 2018 pour la Direction Territoriale Sud (actuellement localisée dans les locaux de l'ex siège d' Élogie).
L'implantation du patrimoine des deux sociétés a mis en exergue l'opportunité d'optimiser le maillage de la gestion de proximité (gardiens et employés d'immeubles). Cette réorganisation, qui s'effectuera en deux temps au cours de l'année 2018 permettra d'améliorer la qualité de service rendue aux locataires par une présence de gardien (mono site ou multi sites) pour 95% des groupes immobiliers.
Par ailleurs la mise en place du service relations locataires dénommé «Élogie-Siemp Contact» en juin 2017 permet d'apporter, en complément des gardiens, interlocuteurs «terrain» des locataires, une première réponse à la majorité des demandes.
Enfin, de nombreuses actions de développement social en particulier dans les quartiers prioritaires ont permis de développer le lien social : accompagnement des nouveaux arrivants, soutien scolaire, …
SOC C Gestion de proximité et programmes de cohésion sociale Élogie-Siemp a poursuivi la démarche interbailleurs de contrôle des modes opératoires concernant les risques sanitaires : sous-section 4 non émissifs par le démarrage de la deuxième campagne de chantiers test (façades et diagnostiqueurs).
Par ailleurs, en 2017, a été lancé un nouveau contrat d'entretien des équipements de sécurité incendie des immeubles, effectif au 1er janvier 2018. Les actions d'amélioration du niveau de protection incendie des immeubles par la réalisation de travaux, notamment dans les immeubles du centre de Paris ou dans le cadre des réhabilitations ont été poursuivi.
Parallèlement, les DAAF installés en 2012 dans les logements ont été remplacés. Afin d'éviter le risque monoxyde de carbone, Elogie-Siemp installe systématiquement des DAACO (détecteur de CO) dans les logements équipés de chaudières individuelles au gaz. Pour limiter les risques électriques, la convention avec CONSUEL a été reconduite… Pour animer cette politique, un comité risques se réunit tous les mois qui recense et suit les incidents sur le patrimoine existant. Au-delà des actions mises en œuvre, cela permet de s'assurer que l'incident identifié ne cache pas un autre problème plus important, que l'organisation mise en place permet de faire face à l'incident et qu'un risque similaire n'existe pas sur un autre site. Ainsi, en 2017, près de 80 incidents sur le patrimoine ont été signalés : incendies, chutes de pierre de façade, ou inondations… A chaque fois, un traitement adapté a été réalisé.
ENV PRESERVER L'ENVIRONNEMENT
Les indicateurs ci-dessous renvoient aux indicateurs-clés des Finalités 2 (Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources) et 4 (Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère) du Référentiel national d'évaluation des Agendas 21 locaux, ainsi qu'aux indicateurs environnementaux des lignes directrices du secteur de la construction et l'immobilier de la Global Reporting Initiative (GRI). Ils correspondent à la question centrale sur l'environnement de la norme ISO 26000 sur la Responsabilité Sociétale. Les correspondances avec l'article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.
ENV 1 LIMITATION DES IMPACTS DU PARC ET DE SON OCCUPATION
Corr. Art. R.225-105-1: Consommation d'énergie; Rejets de gaz à effet de serre ; Consommation d'eau
      2015 2016 2017  
ENV 1.1 Classement énergétique du patrimoine* A bâti très performant 1.20 1.80 - %
B 51-90 kWh/m²/an 4,30 7,33 - %
C 91-150 kWh/m²/an 17,05 18,35 - %
D 151-230kWh/m²/an 34.47 45.87 - %
E 231-330 kWh/m²/an 30.11 19.49 - %
F 331-450 kWh/m²/an 6.39 3.66 - %
G bâti énergivore 3.92 0.98 - %
Données non disponibles 2.56 2.51 100,00 %
Classement du patrimoine selon les émissions de gaz à effet de serre* < 6 kg CO2/m²/an 0.94 2.11 - %
6-10 kg CO2/m²/an 14.72 12.07 - %
11-20 kg CO2/m²/an 10.59 14.04 - %
21-35 kg CO2/m²/an 30.44 32.66 - %
36-55 kg CO2/m²/an 30.18 30.76 - %
56-80 kg CO2/m²/an 9.61 5.64 - %
> 80kg CO2/m²/an 0.96 0.20 0- %
Données non disponibles 2.56 2.51 100,00 %
Logements récents
(< 5 ans)
Performance énergétique*
Moyenne
126 83 - kWh/m²/an
  Médiane 112 74 - kWh/m²/an
  Emissions de gaz à effet de serre*
Moyenne
23 16 - kg d'équiv. CO2/m²/an
  Médiane 24 13 - kg d'équiv. CO2/m²/an
Patrimoine locatif total Performance énergétique*
Moyenne
179 181 - kWh/m²/an
  Médiane 188 184 - kWh/m²/an
  Emissions de gaz à effet de serre*
Moyenne
31 32 - kg d'équiv. CO2/m²/an
*Source: diagnostics de performance énergétique Médiane 34 31 - kg d'équiv. CO2/m²/an
  Suite à la fusion, il nous est apparu quelques incohérences entre les différentes données DPE. Cela se situe probablement dans les différences de calcul entre nos deux anciennes structures. Suite à ce constat, nous allons travailler en 2018 sur deux axes : l'actualisation de la cartographie DPE ainsi que la mise en place d'une cartographie énergétique réelle pour suivre au mieux la performance énergétique de notre parc.
ENV 1.2 Part des logements alimentés en énergies renouvelables 1 (tout ou partie) Par une technologie dédiée (solaire, etc.) 4.60 5.74 5.97 %
Logements reliés à un chauffage urbain 34.34 34.61 32,56 %
Logements couverts par des contrats spécifiques avec les fournisseurs d'énergie - - - %
ENV 1.3 Consommations d'eau sur le patrimoine 1.50 1.70 - m3/m²/an
Part du parc couverte par la mesure des consommations d'eau 100.00 100.00 - %
  Au vue de la fusion et la difficulté actuelle d'intégrer les compteurs d'eau, cette donnée n'est pas disponible pour l'exercice considéré.
ENV 1.4 Part de logements équipés de dispositifs hydro-économes 2   44.16 44.23 44.41 %
  Nombre d'installations de récupération d'eau de pluie 11.00 13.00 13.00 installations
ENV 2 LIMITATION DES IMPACTS DES MODES DE PRODUCTION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISME
Corr Art. R.225-105-1: Politique générale en matière environnementale; Pollution et gestion des déchets ; Consommation d'énergie ; Rejets de gaz à effet de serre
ENV 2.1 Part de logements livrés ayant fait l'objet d'un label ou d'une certification environnementale Logements neufs 66.93 86.98 87,41 % des livraisons
Nom des labels/certifications Habitat & Environnement, Profil A, Effinergie  
Logement réhabilités 88.08 91.35 76,52 % des livraisons
Nom des labels/certifications Patrimoine Habitat et Environnement, Effinergie  
ENV 2.2 Opérations livrées conformes aux critères de "chantiers à faibles nuisances" 89.69 88.90 76,92 % des opérations
ENV 2.3 Emissions de CO2 liées aux déplacements 3 Total des émissions de CO2 des déplacements professionnels quotidiens - - - t. de CO2
Nombre de véhicules de service 21.00 21.00 20.00 véhicules
Niveau moyen d'émissions des véhicules de service - - - g. de CO2/km
Nombre de véhicules de fonction 1.00 1.00 0.00 véhicules
Niveau moyen d'émissions des véhicules de fonction 0.00 0.00 0.00 g. de CO2/km
ENV 2.4 Sites fonctionnels
(hors loges de gardiens)
Consommation énergétique moyenne - - - kWh/m²/an
Emissions moyennes de gaz à effet de serre - - - kg d'équiv. CO2/m²/an
Source et périmètre couvert par la mesure sur les sites fonctionnels    
Note méthodologique
1. Un même logement peut être alimenté en énergies renouvelables par différentes sources
2. Seuls sont comptabilisés les logements dont les robinets, les chasses d'eau et les douches sont équipés de dispositifs hydro-économes.
3. L'indicateur ENV 2.3 est calculé sur la base des informations fournies par les constructeurs sur les émissions des véhicules.
Raisons d'omission
- Information temporairement non collectée ou non consolidée
na Information non applicable
# L'entreprise ne souhaite pas communiquer cette information
ENV   ENCARTS DESCRIPTIFS
ENV A Sensibilisation des locataires Les gestes utiles et de bonnes pratiques sur les thématiques de l'énergie de l'eau et des déchets sont expliqués dans le livret d'accueil remis aux nouveaux locataires, dans le livret « gestes verts » remis aux locataires des immeubles neufs et réhabilités livrés et certifiés, dans certains articles du Mag Locataires ainsi que dans les fiches pratiques.
Consommations d'énergie :
> Dans les nouveaux immeubles, des vademecum pour l'utilisation des installations et équipements techniques innovants sont diffusés aux locataires.
> Dans les immeubles réhabilités (certification « Patrimoine Habitat et Environnement option Performance » avec Cerqual de toutes les opérations), des réunions publiques d'information sont organisées et des livrets gestes verts sont distribués en fin de chantier.
Consommations d'eau :
>Des compteurs individuels d'eau ont été posés et un contrat d'entretien de la robinetterie avec pose d'un kit d'équipements économiseurs d'eau a été mis en place.
Tri et recyclage des déchets :
>Élogie-Siemp participe depuis l'automne 2017 à la journée de grand nettoyage.
>Des campagnes d'information par affichage sont déployées, une sensibilisation via les gardiens est réalisée et les relais des actions des collectivités sont relayées.
>Élogie-Siemp prend en charge tous les projets portés par les locataires ou leurs représentants pour l'installation de matériel de compostage.
>Élogie-Siemp participe depuis le printemps 2017 à une expérimentation lancée par la Ville de Paris sur la collecte « en porte à porte » des déchets alimentaires dans les 2e et 12e arrondissements. L'expérimentation concerne 7 adresses dans le 2e et 44 dans le 12e. Lors d'une première phase, les locataires des adresses concernées, ont été informés et se sont vus remettre des paniers destinés à contenir leurs déchets ménagers. Des affiches ont été apposées dans les halls des immeubles et dans les locaux poubelles et des containers spécifiques, dont le couvercle est marron, ont été mis à disposition dans les locaux destinés aux ordures ménagères. Un déploiement progressif de ce dispositif sur l'ensemble du parc parisien est envisagé à partir de 2019.
ENV B Sensibilisation et formation à l'environnement des salariés et des fournisseurs Élogie-Siemp Elogie-Siemp a mis en place des actions de sensibilisation à l'environnement.
Auprès des salariés :
> L'emménagement dans de nouveaux locaux BBC a été l'occasion de reposer la question du tri et particulièrement du recyclage. Les collaborateurs ont à leur disposition des bannettes transparentes qui permettent de stocker temporairement les feuilles de papier non déchirées, des poubelles pour les cannettes et les gobelets en plastique. C'est à chaque collaborateur d'effectuer lui-même le tri et de répartir les déchets dans les contenants idoines mis à disposition. Par ailleurs, Pour cela, les salariés ont à disposition des poubelles et des bannettes qui permettent d'effectuer le tri des déchets. Dans chaque bureau, ils disposent d'une bannette transparente qui permet de stocker temporairement les feuilles de papier non déchirées. C'est à chaque collaborateur de vider régulièrement cette bannette dans les corbeilles en carton destinées à récolter le papier. Elles sont identifiées par un picto de couleur bleue. Une entreprise se charge de la collecte, du tri et du recyclage, Ils disposent également d'une corbeille métallique de couleur grise, dans chaque bureau, pour les petits déchets non recyclés, identifiée par un picto vert. Les cannettes et les gobelets en plastique, sont à jeter dans les poubelles métalliques noires, prévues à cet effet à côté des machines à café, identifiées par un picto jaune.c Chaque collaborateur a reçu une tasse afin de limiter l'usage des ne pas utiliser de gobelets.
Des imprimantes collectives sont également mises à disposition des collaborateurs et par défaut, l'impression et les copies se font en noir et blanc et recto verso.
Auprès des fournisseurs :
> Élogie-Siemp Elogie-Siemp est engagée en accord avec la Ville de Paris dans une démarche de développement durable globale et notamment concernant ses opérations de construction et de réhabilitation. Le cahier des charges « chantier propre » traite et encadre non seulement la rationalisation et l'organisation du traitement des déchets et la propreté des chantiers mais également l'ensemble des impacts environnementaux des chantiers tels que les nuisances sonores, visuelles, olfactives, la pollution, l'impact sur les riverains. Ce cahier des charges est systématiquement joint aux appels d'offres de travaux lancés par Élogie-SiempElogie-Siemp.
Clauses d'insertion envirionnementale :
>Tous les marchés, à l'exception de ceux attribués sur le seul critère du prix (cas limités) ou si cela n'a pas de raison d'être, comportent un critère d'évaluation environnemental soit spécifique, soit dans le cadre de l'appréciation de la valeur technique : - prise en compte du développement durable dans les marchés de travaux - dans les marchés de fournitures prise en compte de la performance en matière de protection de l'environnement.
ENV C Mesures de prise en compte et de préservation de la biodiversité Élogie-Siemp fait partie des 74 signataires de la charte “Objectif 100 hectares” initiée en 2016 par la Mairie de Paris. Son objectif est de renforcer la végétalisation sur le bâti, et de développer l'agriculture urbaine.
Ainsi, Élogie-Siemp a proposé un site dans le cadre de la première édition de l'appel à projets Les Parisculteurs afin d'accueillir une expérimentation d'agroécologie, rue Lacordaire dans le 15e arrondissement. Le projet « La campagne », porté par la société MUGO, a été retenu et inauguré en septembre 2017. Il est composé de deux espaces : au nord, un espace fleuri où poussent également céréales et légumineuses ; au sud, un espace laissé en jachère qui accueille une expérimentation de dépollution des sols par les plantes. Des ateliers pédagogiques sont également prévus.
En septembre 2017, Élogie-Siemp a proposé deux nouveaux sites pour la deuxième édition des Parisculteurs : Quai des Célestins (Paris 4e) et rue Mathis (Paris 19e).
Par ailleurs, le marché d'entretien des espaces verts intègre les critères environnementaux en bannissant l'utilisation des produits phytosanitaires chimiques et en incitant les prestataires à utiliser des méthodes de réemploi pour le traitement des déchets (paillage, compostes végétaux). Le cadre du marché vise également à faire émerger des pratiques alternatives pour une gestion différenciée des espaces verts avec la volonté de préserver la biodiversité et d'optimiser le budget d'entretien : taille douce, élagage raisonné, introduction de plantes vivaces.
ECO 1 PERENNITE ET DEVELOPPEMENT DE L'ORGANISME ET DE SON PATRIMOINE
      2015 2016 2017  
ECO 1.1 Autofinancement net rapporté aux loyers 3.69 2.89 3,57 % des loyers
ECO 1.2 Effort annuel moyen en maintenance, entretien et réhabilitation du parc de logements 2,584 2,437 2,787 €/lgt
ECO 1.3 Effort annuel moyen en production et acquisition du parc de logements 2011-2015 2012-2016 2013-2017
Investissement annuel moyen 162,411,944 155,254,773 149,882,929
Par logement acquis ou produit 224,382 233,739 254,746 €/logement
ECO 1.4 Equilibre financier moyen des opérations Fonds propres 5.76 2.02 13,55 %
Croissance du parc Emprunts 63.71 57.54 57.45 %
  Subventions 30.53 40.44 29,00 %
Montant moyen de fonds propres investis par logement neuf 20442.30 5430.32 28186.95 €/logement
Amélioration du parc Fonds propres 7.22 6.37 - %
  Emprunts 60.15 73.98 - %
  Subventions 32.63 19.65 - %
Compte tenu de la fusion, les données dans notre progiciel de gestion ne sont pas complètement fiabilisées. L'analyse est en cours de finalisation et nous permettra de sortir les statistiques 2017 cohérentes sur l'ensemble des opérations.
Aussi, seules les opérations menées par la Direction Technique et réhabilitations ont été prise en compte dans cet indicateur.
ECO 1.5 Taux de vacance au 31/12
dont :
Total 6.43 5.90 7.61 % du parc
  Moins de 3 mois en exploitation 0.64 0.97 1.12 % du parc
  Plus de 3 mois en exploitation 2.42 2.08 1.74 % du parc
  Taux de vacance technique 3.37 2.86 4.75 % du parc
  Taux de logements neutralisés définitivement 1.05 0.90 1.35 % du parc
L'augmentation de la vacance totale provient d'une modification liée au décompte des logements (mise à jour de la base: intégration de lots de copropriétés).
ECO 2 PERENNITE ET DEVELOPPEMENT DE L'ORGANISME ET DE SON PATRIMOINE
      2015 2016 2017  
ECO 2.1 Equilibre financier moyen des opérations Fonds propres 5.76 2.02 13,55 %
Fonds propres 5.76 2.02 13,55 %
Fonds propres 5.76 2.02 13,55 %
Fonds propres 5.76 2.02 13,55 %
Fonds propres 5.76 2.02 13,55 %
Fonds propres 5.76 2.02 13,55 %
ECO 2.2 Equilibre financier moyen des opérations Fonds propres 5.76 2.02 13,55 %
ECO 2.3 Equilibre financier moyen des opérations Fonds propres 5.76 2.02 13,55 %
Fonds propres 5.76 2.02 13,55 %
Fonds propres 5.76 2.02 13,55 %
ECO 2.4 Equilibre financier moyen des opérations Fonds propres 5.76 2.02 13,55 %
Fonds propres 5.76 2.02 13,55 %
Note méthodologique
1. Vacance technique: logements "hors exploitation", soit pour cause de travaux importants, soit en attente de vente ou de démolition ("logements neutralisés définitivement")
Raisons d'omission
- Information temporairement non collectée ou non consolidée
na Information non applicable
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ECO ENCARTS DESCRIPTIFS  
ECO A Politique et pratiques d'achats responsables Les marchés passés par Elogie-SIEMP sont soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016.

L'année 2016 a été marquée par la préparation de la fusion opérationnelle d'Elogie-SIEMP.

Une réflexion a été conduite en amont sur la définition des besoins des deux structures pour procéder à des achats groupés, portant notamment sur des marchés d'exploitation, de maintenance et des accords cadre de travaux de réparation et de remise en état de logements vacants.

Un nouveau règlement intérieur de CAO et de Jury (marchés de maîtrise d'œuvre) ont été établis et validés par le Conseil d'Administration d'Elogie- SIEMP.

Elogie-SIEMP a démontré sa volonté d'élargir sa palette de référencement de fournisseurs, mettant en place des lots à la fois géographiques et techniques.

Elogie-SIEMP a poursuivi ses actions d'insertion sociale par le biais de clauses sociales et par l'attribution de marchés d'entretien ménager à des régies de quartier.

Elogie-SIEMP continue d'exercer un suivi permanent des cocontractants et sous-traitants pour lutter contre le travail dissimulé.

Il est pris en compte systématiquement dans notre politique des achats, l'évaluation de nos prestataires, dans le domaine environnemental, soit dans le cadre de l'appréciation de la valeur technique, soit dans le cadre du critère spécifique des performances.

En 2017, Elogie-Siemp prévoit de mettre à jour ses procédures internes, afin, d'une part, de permettre la répartition des rôles et responsabilités de chacun en fonction de la nature et du montant de l'achat pour respecter les principes de la commande publique et, d'autre part, de promouvoir les fondements de l'achat responsable.
HR VALORISER LES RESSOURCES HUMAINES
Les indicateurs ci-dessous renvoient notamment aux indicateurs des lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI) portant sur les ressources humaines et les droits de l'Homme, et aux Questions Centrales de la norme ISO 26000 sur les "Droits de l'Homme" et les "Relations et conditions de travail". Ils s'inscrivent dans les Finalités 1 (Cohésion sociale, solidarité entre territoires et entre générations) et 5 (Epanouissement de tous les êtres humains) du Référentiel national d'évaluation des Agendas 21 locaux. Les correspondances avec l'article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.
HR 1 EQUITE D'ACCES ET DE CONDITIONS D'EMPLOI
Corr Art. R.225-105-1: Emploi (répartition de l'effectif, rémunérations); Egalité de traitement (égalité femmes-hommes; handicap)
      2015 2016 2017  
HR 1.1 Répartition des effectifs par type d'emploi
(effectifs en moyenne annuelle)
CDI 98.38 97.50 97.78 % des ETP
  CDD (Hors CDD de remplacement) 1.58 2.50 2.22 % des ETP
  Interim 0.08 0.16 0.54 % des ETP
Contrats spécifiques Contrats aidés (contrat d'avenir, CUI-CAE, etc.) 4.00 4.00 0.00 salariés
  Contrats d'apprentissage / de professionnalisation 14.00 15.00 12.00 salariés
  Stagiaires 11.00 26.00 16.00 stagiaires
HR 1.2 Répartition des salariés par âge, par catégorie et par sexe au 31/12 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes  
  Nombre de salariés en CDI 203 292 201 286 207 289 salariés
Age < 25 ans 0 0 0 0 0 1 % des salariés
  25-55 ans 34 47 34 47 32 46 % des salariés
  > 55 ans 7 11 7 12 9 11 % des salariés
Catégories Ouvriers de maintenance / personnel de service 0 0 0 0 0 0 % des salariés
  Personnel de proximité / Gardiens 19 26 26 20 26 % des salariés
  Employés administratifs / Employés et Ouvriers 2 5 2 4 2 3 % des salariés
  Agents de maîtrise 6 15 6 16 4 16 % des salariés
  Cadres 12 11 12 11 14 12 % des salariés
  Directeurs et cadres dirigeants (hors mandataires sociaux) 2 1 2 1 1 1 % des salariés
HR 1.3 Contribution à l'emploi des personnes en situation de handicap Travailleurs handicapés employés durant l'année 28 22 28 salariés
Equivalent en ETP 21 16 18 ETP
  Montant des contrats auprès d'établissements spécialisés d'aide par le travail 4 0 0 k€
  Compensation versée à l'AGEFIPH * 8 22 0 k€
*si l'obligation d'emploi n'est pas remplie par les éléments ci-dessus
HR 1.4 Rémunérations annuelles brutes moyennes, par sexe et catégorie* Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes  
  Ouvriers de maintenance / personnel de service - - na na na na k€
  Personnel de proximité / Gardiens - - 30.00 29.00 30.00 29.00 k€
  Employés administratifs / Employés et Ouvriers - - 32.00 31.00 33.00 30.00 k€
  Agents de maîtrise - - 34.00 35.00 35.00 36.00 k€
  Cadres - - 51.00 51.00 51.00 50.00 k€
  Directeurs et cadres dirigeants (hors mandataires sociaux) - - 92.00 91.00 99.00 90.00 k€
HR 1.5 Ecart de rémunérations* Rémunération médiane - 34 35 k€
  Ratio entre les 5 plus élevées et les 5 plus faibles - 5 5  
HR 1.6 Avantages sociaux financés par l'employeur**   15.63 15.76 17.73 % de la masse salariale
  Autres avantages sociaux Prime pour médaille du travail, épargne salariale (intéressement, participation, PERCO et abondement), compte épargne temps, jours enfants malades, maintien à 100% des cotisations retraite pour un salarié à temps partiel, titres restaurant et participation aux droits d'entrée du RIE, ponts...
HR 2 EMPLOYABILITE ET EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Corr Art. R.225-105-1: Formation (politique; nombre d'heures)
HR 2.1 Volume annuel de formation par catégorie de salariés   Nbre de salariés Nbre d'heures Nbre de salariés Nbre d'heures Nbre de salariés Nbre d'heures  
  Ouvriers de maintenance / personnel de service na na na na na na  
  Personnel de proximité / Gardiens 105 1741 187 1974 187 3263  
  Employés administratifs / Employés et Ouvriers 30 721 19 253 35 1534  
  Agents de maîtrise 87 1525 63 838 86 1477  
  Cadres 86 1801 90 1318 115 2826  
  Directeurs et cadres dirigeants (hors mandataires sociaux) 18 346 4 56 9 11  
Le budget formation présente une hausse de +43% entre 2016 et 2017. Cette hausse exceptionnelle est liée à la fusion entre Élogie et la Siemp. La société a formé ses collaborateurs afin de les accompagner au mieux dans la prise de leurs nouvelles fonctions (formations aux outils, formations métier…). Un budget important a été consacré à la création et à la mise en place du service relations locataires. Par ailleurs l'entreprise a continué à former ses collaborateurs afin de maintenir et de développer leur niveau de compétences. En 2017, 432 collaborateurs ont pu bénéficier de plus de 9 200 heures de formation. Certaines formations tel que la formation « évacuation incendie » ont été coûteuses en nombre d'heures.
HR 2.2 Accès à la formation
(salariés en CDI)
Part des salariés hommes et des salariées femmes ayant suivi au moins une formation au cours des 2 dernières années Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes  
76.85 80.14 81.09 73.43 95,17 98,62 % des salariés H/F
HR 2.3 Recrutement et mobilité interne Nombre de mobilités internes dans l'année 24 6 39 mobilités
dont: Nombre de promotions internes dans l'année 13 4 1 promotions
Total de postes pourvus dans l'année (recrutements externes + mobilités internes) 39 20 59 postes
Suite à la fusion opérationnelle opérée en juin 2017 entre Élogie et la Siemp, 39 salariés ont eu la possibilité de changer d'emploi conformément à leurs souhaits d'évolution.
HR 3 SANTE ET BIEN-ETRE DES SALARIES
Corr Art. R.225-105-1: Santé et sécurité; absentéisme
HR 3.1 Taux d'absentéisme
(% des jours ouvrés)
Taux d'absentéisme global 5.68 6.53 5.71 %
Taux d'absentéisme dû aux AT/MP 0.48 0.51 0.67 %
Nombre d'AT/MP reconnus dans l'année 18.00 11.00 24.00 AT/MP
Les données de 2016 concernent uniquement la société Élogie. Sur les 24 AT/MP reconnus en 2017, 2 sont des maladies professionnelles, 14 sont des accidents de trajet et 8 des accidents de trajet pour lesquels aucune mesure corrective ou de prévention n'est possible.
HR 3.2 Contribution de l'employeur au CE (% masse salariale)   1.02 1.02 1.16 % de la masse salariale
Note méthodologique
1. Vacance technique: logements "hors exploitation", soit pour cause de travaux importants, soit en attente de vente ou de démolition ("logements neutralisés définitivement")
Raisons d'omission
- Information temporairement non collectée ou non consolidée
na Information non applicable
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HR   ENCARTS DESCRIPTIFS
HR A Prévention du harcèlement et risques psycho-sociaux et promotion de la qualité de vie au travail Une convention de partenariat a été signée avec un psychologue du travail.
Il intervient dans les situations de mal être au travail (stress quotidien, répété et chronique) ou lors d'événements graves auxquels le collaborateur a été confronté (agression, accident, mort …).
HR B Organisation du temps de travail Un nouvel accord d'entreprise portant sur la durée du travail, les horaires de travail et l'aménagement du temps de travail a été signé par l'ensemble des organisations syndicales au cours de l'été 2016.

Par cet accord, les partenaires sociaux affirment la volonté de privilégier une organisation et un aménagement du temps du travail qui prennent en compte les rythmes de travail effectif et leurs conséquences en termes de conditions de travail et de contraintes hors travail (transport, rythmes scolaires, repas, etc.), pour introduire des possibilités de souplesse individuelle et de prévisibilité des temps travaillés et non travaillés.

Ainsi, dans le respect des dispositions communautaires et nationales relatives aux principes tant de la réduction négociée du temps de travail que de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, cet accord organise les temps de travail pour contribuer, d'une part, au fonctionnement optimal de l'entreprise et, d'autre part, au meilleur confort de travail pour chaque collaborateur.
Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2017.
GOV GOUVERNANCE ET RELATIONS AUX PARTIES PRENANTES        
Les indicateurs ci-dessous renvoient aux exigences sur la "Gouvernance" et "L'implication des parties prenantes" des lignes directrices du GRI, ainsi qu' aux principes fondamentaux et à la question centrale "Gouvernance" de la norme ISO 26000. Le principe de dialogue avec les parties prenantes est également au fondement des Agendas 21 locaux. Les correspondances avec l'article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.
GOV 1 INSTANCES DE DECISION ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT        
    2015 2016 2017
GOV 1.1 Evaluations/Certifications des systèmes de management Champ   na  
  Certification / évaluation 1 Nom de la certification / de l'évaluation na  
    Périmètre   na  
    Année d'obtention (ou de la première évaluation) / année du dernier renouvellement (ou dernière évaluation)   na  
  Certification / évaluation 2 Champ   na  
    Nom de la certification / de l'évaluation na  
    Périmètre   na  
    Année d'obtention (ou de la première évaluation) / année du dernier renouvellement (ou dernière évaluation)   na  
  Certification / évaluation 3 Champ   na  
    Nom de la certification / de l'évaluation   na  
    Périmètre   na  
  Année d'obtention (ou de la première évaluation) / année du dernier renouvellement (ou dernière évaluation)     na  
GOV 1.2 Parité dans les instances dirigeantes Part de femmes en comité de direction - 42,86 % 50,00 %
    Part de femmes dans le Directoire - na na
    Part de femmes en Conseil d'Administration ou de Surveillance - 62,50 % 62,50 %
GOV 2 RELATIONS AUX PARTIES PRENANTES ET PRISES EN COMPTE DE LEURS INTERETS
Corr. Art. R.225-105-1: Conditions du dialogue avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société; Actions de partenariat ou de mécénat; Relations sociales.
GOV 2.1 Satisfaction des locataires Date des trois dernières enquêtes 2015 2016 2017
Taux de satisfaction globale* na 80 77 %
*d'après les réponses à la question: Quel est de manière générale, votre niveau de satisfaction vis-à-vis de votre bailleur ?
GOV 2.2 Satisfaction des salariés Date des trois dernières enquêtes 2015 na na  
Taux de satisfaction globale* na na na %
*d'après les réponses à la question: Par rapport à l'ensemble du questionnaire, êtes-vous globalement satisfait(e)?
GOV 2.3 Nombre de conventions actives avec les associations locales   19 24 28 conventions
Raisons d'omission
- Information temporairement non collectée ou non consolidée
na Information non applicable
# L'entreprise ne souhaite pas communiquer cette information
GOV   ENCARTS DESCRIPTIFS
GOV A Ethique et déontologie à tous les niveaux de l'organisme Élogie-Siemp propose un certain nombre d'outils pour promouvoir un comportement éthique dans les différents pôles d'activité de la société :

- Une Charte déontologique :
La loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique de ces sociétés prévoit, sous réserve d'être sanctionné pénalement, que les sociétés employant au moins cinq cents salariés et dont le chiffre d'affaires ou le chiffre d'affaires consolidé est supérieur à 100 millions d'euros sont tenues de prendre les mesures destinées à prévenir et à détecter la commission, en France ou à l'étranger, de faits de corruption ou de trafic d'influence.

Pour mémoire, lors de la séance du 26 juin 2014, le Conseil d'administration d'Élogie avait approuvé une première version de la Charte déontologique et éthique, issue du travail d'un groupe de collaborateurs dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche RSE.
Si, Élogie-Siemp n'entre pas directement dans le champ d'application de cette loi (moins de cinq cents salariés), elle a souhaité toutefois mettre en place des mesures édictées par ladite loi, qui prévoit notamment l'adoption d'un code de conduite. En conséquence, la charte éthique et déontologique de la société Élogie-Siemp a été modifiée en ce sens et présentée au CA du 14 décembre 2017. Cette nouvelle charte est applicable au 1er janvier 2018. Afin de s'assurer de la bonne application de cette Charte, un déontologue a été désigné au sein de la société.

-La procédure du droit d'alerte professionnelle
En application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite "Loi Sapin II", notre société a mis en place une procédure d'exercice du droit d'alerte professionnelle applicable à compter du 1er janvier 2018. Le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 précise les modalités d'application de cette procédure. Un référent (déontologue), auprès duquel tout signalement (alerte) peut être porté, a été désigné au sein d'Elogie-Siemp

Elogie-SIEMP a désigné un nouveau correspondant CIL en application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. Elogie-Siemp a engagé les démarches nécessaires au respect notamment du Règlement Européen Protection des Données (RGPD) applicable au 25 mai 2018.
GOV B Organisation et fonctionnement des instances de gouvernance Le conseil d'administration faisant suite à la fusion des deux sociétés a décidé que l'exercice de la direction générale soit confié à un directeur général (ou une directrice générale) distinct du président (ou de la présidente) du Conseil d'Administration. La direction générale s'appuie sur le CODIR réunissant les responsables des différentes directions de l'entreprise pour conduire les actions définies. Différentes commissions sont constituées pour organiser et contrôler l'activité de la société (commissions d'attribution des logements, commissions d'attribution des commerces, commissions d'examen des créances, comités d'engagements...). Le contrôle interne rattaché à la direction générale analyse les risques d'entreprise, formalise les procédures, les délégations de pouvoirs et de signatures
GOV C Relations aux collectivités et implication dans les politiques locales Élogie-Siemp poursuit ses engagements en matière de politique de la Ville et constitue, à ce titre, un partenaire privilégié des Villes sur le territoire desquelles elle gère et construit du patrimoine.

- À Paris et en Essonne, Élogie-Siemp travaille en liens étroits avec les collectivités et les différents partenaires du territoire (Préfecture, associations locales, centres sociaux, etc.) afin de contribuer à l'amélioration du cadre de vie et des liens sociaux au sein des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV). Ces partenariats, notamment encadrés par les différents contrats de ville signés sur les territoires, engagent Élogie-Siemp et ses collaborateurs dans la construction de dynamiques de projets locaux qui nécessitent une forte implication. Comités techniques et de pilotage, participation aux différentes instances de la politique de la Ville, animation d'évènements au cours des temps forts propres à chaque territoire, etc. De nombreux temps d'échanges et de travail partenarial mobilise la société et contribuent à l'impliquer chaque jour davantage dans la mise en œuvre des politiques publiques en faveur des quartiers les plus en difficulté.
< - À la Celle-Saint-Cloud, territoire qui ne fait pas partie de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la Ville, Élogie-SIEMP poursuit son implication dans le développement d'actions en faveur du cadre de vie et du lien social. En 2017 et 2018, des chantiers éducatifs menés en partenariat avec la Ville et le club de prévention du territoire, le C.P.E.A., ont permis d'une part de renforcer davantage les liens entre le bailleur et la collectivité et, d'autre part, d'impliquer des jeunes du domaine de Beauregard dans la réalisation d'espaces potagers collectifs gérés et entretenus par un collectif d'habitants du quartier.



GOV D Relations et coopération avec les locataires et leurs représentants Le Plan de Concertation Locative (PCL) d'Élogie-Siemp a mis en place un conseil de concertation locative (CCL) Patrimoine qui s'est réuni 7 fois en 2017. Les accords principaux pour 2017 porte sur un contrat d'entretien collectif de la robinetterie, et sur les contours de la qualité de service dans la perspective de la CUS 2ème génération. Il a approuvé 43 projets associatifs en 2017. Les relations avec les locataires se concrétisent également à travers les CCL locaux, au niveau de chaque agence. Des accords locaux peuvent également être mis en place, notamment dans la perspective des projets de travaux de réhabilitation en milieu occupé.

La coopération prend aussi la forme de réunions publiques lors des réhabilitations, et débouchent sur une consultation des résidents, par exemple en matière d'économie d'énergie. La continuation du budget participatif en 2017 s'inscrit également dans cette coopération (4 sites).

Élogie-Siemp va mettre en place en 2018 un dispositif d'enquête de satisfaction thématique, par exemple pour juger de la qualité des conditions de travaux dans les immeubles.
GOV E Dialogue social et prise en compte des attentes des salariés 2017 a été l'année de la mise en place des 5 accords d'entreprise négociés en 2016.
Des élections partielles ont permis l'entrée en fonction de représentants du personnel ex-Siemp afin que les Instances Représentatives du Personnel assurent la représentation la plus large possible.