CCAP – Cahier des Clauses Administratives Particulières

Document contractuel d'un marché public qui est fourni dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) et qui décrit les conditions administratives particulières d'exécution des prestations, les conditions de règlement (avances, acomptes, délai de paiement, obligations d'assurances, responsabilité et garanties exigées par l'acheteur public, etc.), les conditions de vérification des prestations et de présentation des sous-traitants.