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Présentation
de notre activité

 

Élogie-Siemp se caractérise par sa spécificité sociale
à laquelle elle est très attachée.

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Élogie-Siemp se caractérise par sa spécificité sociale à laquelle elle est très attachée, tout autant qu’à sa réputation de maître d’ouvrage soucieux de beauté architecturale, de qualité d’usage et de sobriété énergétique.

Née de la fusion entre Élogie et la Siemp, la société Élogie-Siemp, 3ème bailleur social de la Ville de Paris, gère un patrimoine de près de 28 000 logements à Paris et en banlieue. Forte de quelque 490 collaborateurs, Élogie-Siemp ambitionne de répondre aux objectifs de la Ville en matière de production de logements sociaux et d’amélioration de la qualité du service rendu aux locataires. Trois axes orientent les actions de l'entreprise : la satisfaction des locataires actuels et futurs, l'épanouissement des collaborateurs et le souci de la performance. Le choix d'une gouvernance resserrée et collective, ainsi que le renforcement du maillage territorial et de la présence des gardiens auprès des locataires, participent de l'atteinte de ces objectifs.

Élogie-Siemp gère son patrimoine avec deux objectifs : donner satisfaction aux locataires en améliorant le service rendu, et veiller à la valorisation du patrimoine en s’assurant de l’entretien, de la maintenance et de la mise à niveau des équipements comme du bâti.

Engagée depuis plusieurs années dans une démarche de Responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE)*, Élogie-Siemp conforte ainsi ses valeurs et son goût de l'innovation architecturale, environnementale et sociale. Au travers de cette démarche transverse et participative, associant de nombreux collaborateurs, elle ambitionne de mettre en cohérence ses actions et d'en mesurer les conséquences. Elle renforce ainsi sa contribution positive à la construction d'une société plus responsable et durable.

*Pour mettre en place une mesure de sa performance en matière sociale, sociétale et environnementale, elle a choisi le référentiel EURHO-GR®, développé par l'association Delphis qui réunit de nombreux bailleurs sociaux.

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Conseil d'administration

 

 

DANIÈLE PREMEL
DANIÈLE PREMEL

Présidente d'Élogie-Siemp
Vice-présidente de la métropole du grand Paris
Élue du 18e arrondissement

SANDRINE CHARNOZ
SANDRINE CHARNOZ

Vice-Présidente d'Élogie-Siemp
Présidente de la Soreqa
Élue du 12e arrondissement

 

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Opérations etréhabilitationsremarquables

 

ARCHITECTES
FRANÇOIS BRUGEL ARCHITECTES ASSOCIÉS

36 logements

61 rue Saint-Charles
75015 Paris

6 PLA-I, 15 PLUS, 15 PLS, 2 LOCAUX D’ACTIVITÉ
DATE DE LIVRAISON / 1er TRIMESTRE 2016
ENTREPRISE GÉNÉRALE / GENERE

CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES

Plan Climat de la Ville de Paris, Habitat & Environnement, Patrimoine Habitat & Environnement, BBC Effinergie

Nos opérations Nos opérations
Nos opérations
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ARCHITECTES
ABINAL & ROPARS

55 logements

22-30 boulevard de La Chapelle
75018 Paris

33 PLUS, 11 PLA-I, 11 PLS, 1 CENTRE PARIS’ANIM, 1 LOCAL D’ACTIVITÉ, 36 PLACES DE STATIONNEMENT
DATE DE LIVRAISON / 2ème TRIMESTRE 2016
ENTREPRISE GÉNÉRALE / BATEG

CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES

70 m2 d’espaces végétalisés, Plan climat de la Ville de Paris, Habitat & Environnement, BBC Effinergie, RT 2005

22-30 boulevard de La Chapelle 75018 Paris
22-30 boulevard de La Chapelle 75018 Paris 22-30 boulevard de La Chapelle 75018 Paris
22-30 boulevard de La Chapelle 75018 Paris
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ARCHITECTES / ATELIER GORKA PIQUERAS
ARCHITECTES ASSOCIÉS

254 logements

16-22 rue des Platrières,
16-22 rue Sorbier
75020 Paris

6 LOCAUX D’ACTIVITÉ
DATE DE LIVRAISON / 2ème TRIMESTRE 2016
ENTREPRISE GÉNÉRALE / BATEG

CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES

Plan Climat de la Ville de Paris, Patrimoine Habitat & Environnement, BBC Effinergie Rénovation

Nos opérations Nos opérations
Nos opérations
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ARCHITECTE
AGENCE PATRICK MAGENDI

300 logements

2-10 place Pablo Picasso
91270 Vigneux-sur-Seine

DATE DE LIVRAISON / 2ème TRIMESTRE 2016
ENTREPRISE GÉNÉRALE / EBPS

CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES

Patrimoine Habitat Rénovation Énergétique

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Notre patrimoine
en carte

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Chiffres clés

 

27 650 logements gérés

dont 1 892 en structures
collectives (foyers & résidences)

481 collaborateurs

511 logements sociaux créés

Répartition
du patrimoine

Répartition
des logements

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Notre engagement RSE

Notre engagement RSE

 

Le référentiel EURHO-GR®" Ce rapport a été élaboré selon les lignes directrices EURHO-GR®, premier référentiel européen de RSE propre au logement social. "

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Conçu en 2007 par l'association DELPHIS avec des bailleurs sociaux et des parties prenantes de l'habitat, puis adapté à l'échelle européenne par le réseau Eurhonet*, ce référentiel nous permet de suivre et rendre compte de notre performance sur les cinq dimensions de la RSE.

En 2013, représentants de locataires, collectivités, salariés, syndicats, actionnaires et fournisseurs ont de nouveau été consultés dans le cadre de l'actualisation d'EURHO-GR®. Des indicateurs ont ainsi été supprimés, modifiés ou ajoutés pour refléter les principales attentes exprimées.

Notre démarche RSE

Selon l'ISO 26000 (norme internationale de recommandation sur la RSE), la RSE est la prise en compte des impacts des décisions et activités sur l'organisation d'une société et sur son environnement se traduisant par un comportement éthique et transparent qui :

  • contribue au développement durable,
  • prend en compte les attentes des parties prenantes,
  • respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement,
  • est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en œuvre dans ses relations.

La démarche RSE d'Élogie-Siemp

Suite à la fusion d'Élogie et de la Siemp, la direction générale a souhaité que soit poursuivie la démarche RSE entreprise de longue date par les deux sociétés. Facteur de mobilisation interne, la démarche RSE permet de réaffirmer les valeurs d'Élogie-Siemp et de les partager avec l'ensemble des collaborateurs. La RSE fait aussi écho à des besoins fondamentaux de l'organisation. Le projet donne du sens à l'activité, notamment auprès des collaborateurs, en valorisant la mission d'intérêt général dans toutes ses dimensions. Il permet aussi pour Élogie-Siemp de répondre de ses actions auprès des parties prenantes et de favoriser la formalisation et le suivi de ses objectifs.

La mesure de notre performance RSE

La mesure de la performance en matière sociale, sociétale et environnementale est réalisée par le biais du référentiel sectoriel EURHO-GR®, développé et maintenu par l'association Delphis qui réunit de nombreux bailleurs sociaux. Ce référentiel comprend un ensemble d'indicateurs de suivi et une aide méthodologique de reporting ; il est régulièrement amélioré par Delphis afin d'être au plus près des évolutions des référentiels mondiaux comme la GRI (Global Reporting Initiative) et l'article 225 de la loi Grenelle II.

Tous les indicateurs sont suivis en interne dans un fichier décrivant la méthodologie de collecte et de traçabilité des données nécessaires au calcul des indicateurs.

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Ce rapport est organisé autour des cinq dimensions du référentiel EURHO-GR®.
Engagement RSE
Ce rapport répond aux exigences du niveau 2 d'EURHO-GR®

1 · l'ensemble des indicateurs EURHO-GR® sont inclus dans les tableaux de reporting,

2 · les données fournies ont fait l'objet d'une vérification de cohérence par Delphis,

3 · le rapport est conforme aux lignes directrices EURHO-GR®

 

Nos objectifs RSE

Développer

une offre adaptée aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap

Mesurer

la satisfaction des locataires à l'issue des réhabilitations et lors de l'entrée dans le logement

Etudier

la faisabilité de mise en œuvre de contrats de service auprès des locataires

Optimiser

la lisibilité des documents de régularisation de charges transmis aux locataires

Sensibiliser

les locataires aux économies d'eau

Améliorer

l'efficacité énergétique des logements

Diminuer

la vacance lors des mises en service et des relocations

Augmenter

le niveau d'autofinancement par un suivi budgétaire de l'entretien du patrimoine

Réaliser

un baromètre social d'ici début 2020

Formaliser

le processus d'intégration des nouveaux gardiens dans l'entreprise

Renforcer

les outils de pilotage

Poursuivre

le développement des nouvelles formes de concertation et de participation des habitants

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Cartographie
des parties prenantes

actionnaires

 

Dialogue et coopération

Le conseil d'Administration
La commission d'appel d'offres
La commission d'attributions de logement

 

Principaux enjeux

Une gestion saine et durable
Un développement d'une offre de logements adaptée
Une information fiabilisée pertinente et intelligible
Un respect de notre mission d'intérêt général
Un équilibre des territoires

collectivités
et état

 

Dialogue et coopération

La convention d'utilité sociale
Le comité interbailleurs
Les réunions avec les mairies de banlieue et d'arrondissement
Les réunions avec les directions administratives de la Ville de Paris
Les accords cadres
Les conventions de financement
Le site internet

 

Principaux enjeux

Une offre de logements abordables, adaptée aux besoins
Une cohésion sociale
Une mixité sociale
Une attractivité et un développement durable des territoires
Un respect de notre mission sociale

résidents et
demandeurs
de logements

 

Dialogue et coopération

Le conseil de patrimoine
Les instances de concertations locatives
Les réunions locales avec les habitants
Les enquêtes de satisfaction
Les fiches pratiques
La lettre aux locataires
Le site internet et l'Espace locataire

 

Principaux enjeux

Une offre de logements adaptés aux besoins
Une maîtrise des loyers et des charges
Une qualité de service
La santé et la sécurité dans le logement
La tranquillité et la sûreté
La prévention des impayés
Un accompagnement social…

partenaires
économiques

 

Dialogue et coopération

Le site internet
Les contrats
Les marchés
Les conventions de partenariat

 

Principaux enjeux

Une capacité de production et réhabilitation
Une maîtrise des coûts et gestion saine et durable
Une meilleur qualité de service
Un respect des délais
Une viabilité et un développement des entreprises
Une capacité d'innovation
Une loyauté des pratiques et respect des principes de RSE

acteurs
sociaux
et associatifs

 

Dialogue et coopération

Le site internet
Les conventions de partenariats
Les rencontres régulières

 

Principaux enjeux

Un accès et un maintien dans le logement
La cohésion et le lien social
Le soutien à l'insertion économique
La qualité de vie
Le soutien au dynamisme socio-culturel du territoire…

collaborateurs

 

Dialogue et coopération

Le comité d'entreprise
Les réunions avec les délégués du personnel
Les entretiens annuels
Le Comité d'hygiène et de sécurité du travail
Le réseau Intranet
Les réunions de service régulières

 

Principaux enjeux

Une répartition équitable de la réserve de participation entre les salariés
Une employabilité et un développement professionnel de tous
Un dialogue social de qualité
Une diversité et une non-discrimination

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Promouvoir
l'équilibre
des territoires

Promouvoir l'équilibre des territoires Lire la suite
Promouvoir
l'équilibre des territoires

Nombre de logements neufs livrés au 31 décembre 2016511

Mise en chantier au 31 décembre 2016305

Enjeux

La Ville de Paris qui connaît une pression forte avec 140 000 demandeurs, a confirmé la poursuite de ses efforts pour accroître l'offre de logements. Le Plan Local de l'Habitat (PLH) modifié augmente les objectifs de production nouvelle de logements sociaux, de 4 000 à plus de 7 000 logements financés chaque année à partir de 2014, afin d'atteindre le taux de 25% de logements sociaux d'ici à 2025 et 30% d'ici à 2030. C'est cette même volonté que l'on retrouve au niveau national et dans les engagements pris entre l'Etat et les organismes HLM.

Notre stratégie

Pour répondre à ces enjeux et contribuer à l'équilibre des territoires, la stratégie d'Elogie-Siemp repose sur le dynamisme de sa production, son expertise en matière d'accompagnement social et son engagement depuis plusieurs années pour l'amélioration de la qualité du service rendu aux locataires.

Nos actions
La contribution de Élogie-Siemp à l'offre de logements
La contribution à la mixité, au développement social des territoires
et au mieux vivre ensemble
Les réponses aux attentes et aux besoins des locataires : la qualité de service
La santé et la sécurité des locataires
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Préserver
l'environnement

Préserver l'environnement Lire la suite
Préserver
l'environnement

Part des logements équipés en énergie renouvelable par une téchnologie dédiée5,74%

Part des bâtiments neufs livrés labellisés86,98%

Part des bâtiments réhabilités labellisés91,35%

Enjeux

La Ville de Paris s'est dotée d'un Plan Climat à horizon 2020. Il concerne la rénovation thermique des écoles et des logements, le développement des transports publics et des mobilités actives, la production d'énergies renouvelables, la stimulation des innovations technologiques, sociales et environnementales ou encore la végétalisation. Ce dernier enjeu repose sur l'idée que la nature ne doit pas être réduite aux parcs, jardins et bois, mais qu'elle a vocation à se développer dans l'espace public, au cœur des quartiers mais aussi des bâtiments. Elle permet de lutter contre le dérèglement climatique, en réduisant les îlots de chaleur et en améliorant les performances énergétiques des bâtiments tout en renforçant le lien social. L'objectif pour Paris, d'ici 2020, c'est 100 hectares de toitures et de façades végétalisées, dont un tiers serait consacré à la production de fruits et légumes.

Stratégie

Elogie-Siemp, partenaire naturel de la Ville de Paris et des collectivités locales de banlieue où elle est implantée, s'est très tôt engagée dans une politique de développement durable. Les opérations ont un caractère environnemental très marqué, notamment grâce à des dispositions innovantes.

Nos actions
Les actions de sensibilisation pour réduire notre empreinte environnementale
La politique active de végétalisation
Les efforts pour la réhabilitation du patrimoine
L'engagement fort en matière de développement durable
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Contribuer
à une économie durable

Contribuer à une économie durable Lire la suite
Contribuer
à une économie durable

Délai de paiement des fournisseurs au 31 décembre 201626 jours

Effort d'entretien du patrimoine34 124 K€

Enjeux

Dans un contexte d'objectifs ambitieux de production de logements sociaux et de volonté forte d'entretenir et de réhabiliter le patrimoine existant, il est nécessaire de disposer de marges de manœuvre financières pour l'investissement.

Stratégie

Pour assurer une croissance pérenne, Elogie-Siemp a pour objectif de produire des logements à un coût maîtrisé tout en veillant à conserver une haute qualité du bâti. Par respect pour ses fournisseurs, elle continue à moderniser ses services financiers pour réduire les délais de paiement. En tant qu'entreprise ayant une mission de service public, elle veille à mener une politique d'achats responsables.

Le prêt de haut de bilan de la Caisse des Dépôts
L'autofinancement en amélioration
Les perspectives de production fortes
Les commerces et locaux d'activité
Les opérations saluées pour leur qualité architecturale
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Ressources humaines

Ressources humaines Lire la suite
Ressources humaines

Part de la masse salariale investie en formation3,02%

Age moyen des collaborateurs45 ans

Parité41% hommes59% femmes

Enjeux

Les enjeux en matière de ressources humaines sont multiples et protéiformes. Ils ont trait notamment au profil des futurs collaborateurs, au bien-être des collaborateurs ou encore à la qualité du climat et du dialogue social au sein des deux entreprises que sont la Siemp et la Soreqa.
Mieux associer les salariés au développement de l'entreprise et à la démarche entrepreneuriale est un enjeu majeur. La richesse du dialogue social dans la gestion des ressources humaines va de pair avec une communication interne fluide et transparente.

Stratégie

La direction d'Élogie-Siemp conduit une stratégie tournée vers le développement des compétences, l'amélioration du bien-être au travail et la proposition de nouvelles passerelles professionnelles. Par ailleurs, elle privilégie une relation directe et transparente avec les représentants du personnel, les directeurs, les encadrants et l'ensemble des salariés.

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences & la formation
Le dialogue social & les nouveaux locaux
Les gardiennes et gardiens à l'honneur
Odyssea
Un service d'aide psychologique
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Gouvernance et
relation aux parties prenantes

Gouvernance et relation aux parties prenantes

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Gouvernance et
relation aux parties prenantes

Nombre de réunions de concertation avec les habitants :19

Nombre de réunions avec les IRP - réunions Comité d'Entreprise,
réunions DP, réunions CHSCT :36

Enjeux

Le mode de gouvernance

Stratégie

2016 a été une année de transition pour la gouvernance. La fusion programmée en fin d'année a amené les deux sociétés à travailler en convergence à tous les niveaux d'intervention.

La charte d'objectifs et de moyens
Le tableau de bord bimestriel
Le rapprochement des deux sociétés Élogie-Siemp, un projet mobilisateur
L'attention portée aux parties prenantes
Les missions de contrôle de l'ANCOLS
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Nos indicateurs
et encarts RSE

Nom de l'indicateur  Résultats  
  CONTEXTE  2014 2015 2016 unités
0.1 Patrimoine total   27 753 27 625 27 650 logements
   Logements locatifs 25 913 25 762 25 759 logements
   Structures collectives (foyers, CHRS, résidences autonomie, etc.) 1 840 1 863 1 891 Eq-logements
 Répartition des logements locatifs
 Par catégorie "Très social" 10,72 9,56 9,12 %
   "Social" 33,08 34,41 35,33 %
   "Social Intermédiaire" 11,19 11,90 12,49 %
   "Intermédiaire" 5,33 5,36 5,36 %
   Locatif non conventionné à loyers maîtrisés 39,68 38,76 37,70 %
   Logements financés en PSLA 0,00 0,00 0,00 %
 Par type Type 1 15,68 15,75 15,95 %
   Type 2 28,08 28,42 28,17 %
   Type 3 28,73 28,44 28,22 %
    Type 4 20,36 20,37 20,64 %
   Type 5 6,08 5,96 5,97 %
   Type 6 et plus 1,06 1,07 1,06 %
  Par période de construction Avant 1949 33,32 33,37 32,75 %
   Entre 1949 et 1974 35,57 33,89 32,60 %
   Entre 1975 et 2004 20,00 20,13 20,13 %
   Après 2004 11,12 12,60 14,53 %
0.2 Logements en habitat collectif   98,45 98,44 98,39 % du parc
0.3 Logements situés en zones urbaines prioritaires  22,23 17,54 17,59 % du parc
 Logements situés sur des territoires n'ayant pas atteint le taux exigible de logements sociaux (facultatif)  - - 38,38 % du parc
0.4 Chiffre d'affaires total (hors charges récupérables)   186 721 187 913 191 445 k€
 Chiffre d'affaires issu des loyers (hors charges récupérables)  150 656 148 351 148 245 k€
0.5 Effectif total moyen  490,00 488,00 481,19 ETP
0.6 Part des ménages recevant une aide au logement  31 29 31 % ménages
0.7 Part des titulaires de bail de plus de 65 ans   21 21 21 % ménages
0.8 Nombre d'attributions dans l'année  1511 1510 1690 attributions

SOC 1 CONTRIBUTION A L'OFFRE DE LOGEMENTS ET AU CADRE DE VIE DES TERRITOIRES
Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l'activité de la société sur les populations riveraines ou locales.
 201420152016
SOC 1.1Croissance de l'offre   
Croissance de l'offre de logements locatifs-0,57 -0,58 -0,01 %
  Croissance de l'offre en structures collectives18,63 1,25 1,50 %
  Nombre de logements neufs livrés ou acquis713,00 511,00 453,00 logements
  Nombre de logements anciens acquis189,00 136,00 58,00 logements
SOC 1.2Répartition des logements livrés et acquis dans l'année Nombre NombreNombre 
 Par type (nombre et surface moyenne)TI421561645510757 
  TII166852029213785 
  TIII173121150134143129 
  TIV8716410316697162 
  TV521882620327198 
  TVI et plus3112212200 
 Répartiton par catégorie1"Très social"197 83 93 logements
  "Social"325 363 287 logements
  "Social Intermédiaire"380 199 131 logements
  "Intermédiaire"0 0 0 logements
  Logements non conventionnés à loyers maîtrisés0 2 0 logements
SOC 1.3Production en accession sociale Logements neufs livrésna na na logements
  Logements neufs livrés en location-accessionna na na logements
 Élogie-Siemp ne produit de logements ni en accession ni en location-accession        
SOC 1.4Part du parc locatif adapté aux personnes âgées et/ou handicapéesPart de logements conformes à la réglementation PMR1,47 2,01 2,52 %
  Part de logements adaptés au vieillissement labellisés ou certifiés 0,01 0,00 0,00 %
 Labels / certifications concernés        
  Part des autres logements adaptés au handicap ou au vieillissement27,26 29,99 30,87 %
 Caractéristiques des logements concernés Logements accessibles mais non adaptés PMR et logements adaptés à la demande      
SOC 1.5Offre spécifique en structures collectivesEtudiants (rés. universitaires)842 842 842 Places
  Personnes âgées autonomes135 135 135 Places
  Personnes âgées dépendantes23 23 23 Places
  Personnes handicapées51 74 74 Places
  Ménages en situation de fragilité (CHRS, rés. Sociales,...)361 361 361 Places
  Travailleurs (FJT, FTM)485 485 501 Places
  Autres (CADA, logements pour saisonniers, etc.)0 0 0 Places
  Total1897 1920 1936 Places
1. "Très social": PLAI ou équivalents; "Social": PLUS ou équivalents; "Social intermédiaire": PLS ou équivalents; "Intermédiaire": PLI ou équivalents. (Voir les équivalences définies par la CUS)

SOC 2 REPONSE AUX ATTENTES ET BESOINS DES LOCATAIRES ET ACCEDANTS
Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l'activité de la société sur les populations riveraines ou locales.
SOC 2.1 Niveau moyen des loyers Parc "Très social" -
7.33
6.49 €/m² Shab

Ensemble du parc Parc "Social" -
7.97
7.4 €/m² Shab


Parc "Social Intermédiaire" -
10.17
9.79 €/m² Shab


Parc "Intermédiaire" -
11.16
11.37 €/m² Shab


Logements non conventionnés à loyers maîtrisés -
9.49
9.49 €/m² Shab

Logements neufs livrés ou acquis dans l'année Parc "Très social'' -
6.98
7.33 €/m² Shab


Parc ''Social'' -
8.15
8.21 €/m² Shab


Parc "Social Intermédiaire" -
13.21
11.99 €/m² Shab


Parc ''Intermédiaire'' na
na
na €/m² Shab


Logements non conventionnés à loyers maîtrisés na
na
na €/m² Shab









SOC 2.2 Taux d’effort moyen des ménages entrants (attributions de l'année) Ménages aux ressources < 60% des plafonds 25
28
28 %


Ménages aux ressources > 60% des plafonds 23
23.9
24 %

Les nouveaux entrants sur le parc non conventionné bénéficiant d'aides sociales, ne sont pas comptabilisés.





SOC 2.3 Evolution globale du montant des loyers2
0.7
0.57
0.08 %

Ces taux sont ceux de l’IRL, qui ne varie pas depuis plusieurs années. A périmètre constant, l’évolution est donc quasi nulle.





SOC 2.4 Evolution du montant des charges locatives payées par les locataires -0.63
-0.56
0.98 €/m² Shab


Evolution du montant des charges locatives payées par les locataires hors énergie 0.06
-0.3
0.8 €/m² Shab

La hausse des charges reste maitrisée malgré le contexte haussier du cout des prestations et de l'énergie





SOC 2.5 Personnel contribuant à l'accompagnement social3, dont: Médiateur(rice)
0
0
0 ETP


Conseiller(e) social(e) ou en économie sociale et familiale 9
7
6.72 ETP


Chargé(e) de pré-contentieux 2
2
2 ETP


Chargé(e) de contentieux 4
7
6 ETP


Chargé(e) de recouvrement 0
0
0 ETP


Autre : 4
4
3 ETP


Préciser l'intitulé du poste (pour Autre) Responsable service contentieux et adjoint au responsable, Responsable social
SOC 2.6 Nombre de plans d'apurement en cours au 31 décembre 1046
1608
1316 plans d'apurement


Nombre de plans d'apurement ouverts entre le 01/01 et le 31/12 (facultatif) 1802
3416
6110 plans d'apurement

Les plans d'apurement signés sont deux fois et demi plus nombreux sur 2016 : le travail de pré-contentieux continue à porter ses fruits et les taux d'impayés sont au plus bas
SOC 2.7 Taux de mutations internes Total 15.16
21.26
18.52 % des attributions


Mutations internes dues à des démolitions ou travaux nécessitant un relogement 6.82
6.49
4.56 % des attributions









SOC 2.8 Soutien à l'accès à la propriété. Logements existants vendus à des particuliers na
na
na logements

dont: Logements vendus à des locataires de l'organisme na
na
na logements


Logements vendus avec une garantie de rachat et relogement na
na
na logements

Élogie-Siemp ne fait pas d'accession à la propriété selon le souhait de la collectivité parisienne et par décision des conseils d'administration
2. Augmentation globale des loyers décidée par le Conseil, différente de la variation individuelle de chaque loyer.
3. Personnel contribuant à hauteur de 50% au moins de son temps à de l'accompagnement individualisé de ménages en situation de fragilité.

SOC 3 CONTRIBUTION A LA MIXITE ET AU DEVELOPPEMENT SOCIAL DES TERRITOIRES
Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l'activité de la société sur les populations riveraines ou locales; partenariats et mécénat.
SOC 3.1 Profil socioéconomique des ménages entrants
(attributions de l'année)
AGE du titulaire du bail - de 25 ans 1.85 2.91 4.44 %
25-39 ans 45.27 49.21 44.44 %

40-59 ans 43.55 36.29 39.47 %

60-74 ans 7.94 9.67 8.93 %

75 ans et + 1.39 1.92 2.72 %
RESSOURCES des ménages < 60% du plafond de ressources 61.81 68.54 68.22 %

comprises entre 60 et 100% du plafond de ressouces 27.47 23.11 25.33 %

> 100% du plafond de ressources 10.72 8.34 6.45 %
COMPOSITION des ménages Personne seule 32.23 36.56 35.80 %

Famille monoparentale 19.13 18.28 14.91 %

Couple sans enfant 19.39 17.09 16.69 %

Couple avec enfant(s) 28.26 27.75 32.49 %

Autre configuration (cohabitation, colocation…) 0.99 0.33 0.12 %
SOC 3.2 Soutien financier aux projets locaux: portés par les associations de locataires 75,565 87,566 101,536
portés par d'autres associations 65,638 44,240 61,222
En 2016, forte augmentation du soutien aux associations pour l'amélioration de la qualité de vie des locataires
SOC 3.3 Locaux mis à disposition d'associations Associations de locataires 18 22 28 locaux
Autres associations 0 0 0 locaux



Raisons d'omission
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SOC ENCARTS DESCRIPTIFS 
SOC AAccompagnement social des locataires en situation de fragilitéL'accompagnement social individualisé des locataires en difficulté, assuré par six conseillères sociales et deux agents de liaison sociale (nombre à vérifier) constitue un volet essentiel de la politique de prévention des expulsions et de maintien dans le logement. Ces collaborateurs sont membres des commissions d'attribution et de la commission de prévention des expulsions en interne. Si cela est nécessaire, les dispositifs des FSL et les aides de l'Etat (AVDL) sont mobilisés et participent de l'implication et de la responsabilisation des locataires.
Les nouveaux locataires très fragiles économiquement et/ou amorçant un parcours d'insertion avec l'attribution d'un premier logement social sont particulièrement pris en charge : conseils au plan budgétaire, pour l'entretien du logement et le respect du règlement intérieur, orientations pour la recherche d'aides sociales ou la pratique des équipements de quartier.
Pour adopter une réponse adaptée aux différents cas de figure rencontrées : accompagnement social des ménages en situation de fragilité sociale, des personnes isolées, suivi des personnes âgées en perte d'autonomie, ou de publics souffrant de troubles psychologiques et en rupture de soins, des partenariats sont développés avec des des associations spécialisées ou disposant de plusieurs pôles de compétences (Soliha, l'AGEP (Association Gériatrique de l'Est Parisien), le CLIC Paris Est, Aurore). Ils viennent s'ajouter aux partenariats traditionnels (CCAS, services sociaux des conseils généraux) ainsi que pour le territoire parisien, en 2016, aux travaux de mise en place des directions sociales de territoire (DST) et des conseils locaux de santé mentale.
Partenaire de projets innovants, Elogie-Siemp a participé à la mise en place d'une équipe dédiée d'orientation et d'accompagnement aux soins psychiatriques dans le cadre d'une convention de partenariat entre l'AORIF, 13 bailleurs sociaux et l'Etablissement Public de Santé de Maison Blanche, prévue en 2017 dans le 20e et le 13e arrondissement. Enfin, dans l'appel à projets lancé en 2016 "10000 logements HLM accompagnés" la proposition d'Elogie-Siemp et du groupe SOS Solidarités, le « rétablissement », comme approche innovante pour accompagner et maintenir dans leur logement des ménages risquant l'expulsion, a été retenue.
SOC BGestion de proximité et programmes de cohésion sociale2016 a constitué, pour Elogie-Siemp, l'année de l'élaboration du plan de réorganisation de la gestion de proximité du patrimoine dans la perspective de la fusion des patrimoines historiques des deux sociétés à compter de 2017. Ce plan prévoit la mise en place de deux directions territoriales qui assurent la gestion du patrimoine et les relations avec les locataires. L'organisation, déclinée en unités territoriales et agences localisées au cœur des quartiers les plus importants d'implantation, est adaptée à la spécificité des groupes. Le dimensionnement des unités territoriales et agences permettra de garantir aux habitants une qualité constante d'écoute et de service.
Les missions liées à la qualité du cadre de vie des habitants (entretien courant des logements et des immeubles et développement social urbain), au maintien dans les lieux des locataires en difficultés ou les plus fragiles (recouvrement, actions sociales) ainsi qu'à la création et au renforcement du lien social (concertation locative, relations des gardiens avec les habitants) seront assurées au sein de ces directions territoriales.
es directions territoriales travailleront en lien étroit avec la direction de la gestion locative pour ce qui concerne les attributions/mutations et les charges locatives et avec la direction technique et réhabilitation pour les sujets ayant trait aux gros entretien, réhabilitations et contrats et marchés.
Par ailleurs, un service de relations locataires dénommé "Elogie-Siemp contact" prendra en charge l'accueil téléphonique des locataires. Les collaborateurs, qui le constitueront, formés au traitement des demandes des locataires, seront en capacité d'apporter une réponse immédiate à la majorité des demandes.
L'outil GRC (Cassiopae Habitat), utilisé par l'ensemble des collaborateurs en lien avec les locataires, permettra une totale traçabilité des demandes, le suivi du respect des délais de réponse aux locataires et de résolution des dysfonctionnements. Les gardiens pourront suivre l'avancement des dossiers via une application sur leur smartphone.
SOC CSanté et sécurité des locataires Finalisation de la démarche interbailleurs de contrôle des modes opératoires concernat les risques sanitaires : Sous Section 4 non émissifs et intégration de cette démarche dans la campagne nationale Carto Amiante. Poursuite d'une politique ambitieuse de retrait des matériaux amiantés lors des opérations de réhabilitaiton ou de remise en état des logements. Sensibilisation des prestaires intervenant sur le patrimoine par l'intégration d'une exigence de formation lors des renouvellements de marché. Sécurité incendie : poursuite du programme d'amélioration de la sécurité incendie des immeubles anciens par l'amélioration des isolements coupe feu et du désenfumage des cages d'escalier.

ENV 1 LIMITATION DES IMPACTS DU PARC ET DE SON OCCUPATION
Corr. Art. R.225-105-1: Consommation d'énergie; Rejets de gaz à effet de serre ; Consommation d’eau


2014 2015 2016
ENV 1.1 Classement énergétique du patrimoine* A bâti très performant 1.72 1.20 1.80 %
B 51-90 kWh/m²/an 3.48 4.30 7.33 %

C 91-150 kWh/m²/an 8.65 17.05 18.35 %

D 151-230kWh/m²/an 38.44 34.47 45.87 %

E 231-330 kWh/m²/an 32.79 30.11 19.49 %
F 331-450 kWh/m²/an 4.96 6.39 3.66 %
G bâti énergivore 2.23 3.92 0.98 %

Données non disponibles 7.74 2.56 2.51 %
Classement du patrimoine selon les émissions de gaz à effet de serre* < 6 kg CO2/m²/an 1.96 0.94 2.11 %
6-10 kg CO2/m²/an 12.23 14.72 12.07 %

11-20 kg CO2/m²/an 7.51 10.59 14.04 %

21-35 kg CO2/m²/an 29.62 30.44 32.66 %

36-55 kg CO2/m²/an 29.95 30.18 30.76 %

56-80 kg CO2/m²/an 10.05 9.61 5.64 %
> 80kg CO2/m²/an 0.93 0.96 0.20 %

Données non disponibles 7.74 2.56 2.51 %
Logements récents Performance énergétique*
Moyenne
90 126 83 kWh/m²/an
(< 5 ans) Médiane 83 112 74 kWh/m²/an

Emissions de gaz à effet de serre* Moyenne 19 23 16 kg d'équiv. CO2/m²/an

Médiane 19 24 13 kg d'équiv. CO2/m²/an
Patrimoine locatif total Performance énergétique* Moyenne 215 179 181 kWh/m²/an

Médiane 201 188 184 kWh/m²/an

Emissions de gaz à effet de serre* Moyenne 34 31 32 kg d'équiv. CO2/m²/an
*Source: diagnostics de performance énergétique Médiane 34 34 31 kg d'équiv. CO2/m²/an
ENV 1.2 Part des logements alimentés en énergies renouvelables1 (tout ou partie) Par une technologie dédiée (solaire, etc.) 3.38 4.60 5.74 %
Logements reliés à un chauffage urbain 33.44 34.34 34.61 %

Logements couverts par des contrats spécifiques avec les fournisseurs d’énergie - - - %
ENV 1.3 Consommations d’eau sur le patrimoine 1.40 1.50 1.70 m3/m²/an
Part du parc couverte par la mesure des consommations d'eau 95.47 100.00 100.00 %
ENV 1.4 Part de logements équipés de dispositifs hydro-économes2
43.70 44.16 44.23 %

Nombre d'installations de récupération d'eau de pluie - 11.00 13.00 installations

ENV 2 LIMITATION DES IMPACTS DES MODES DE PRODUCTION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISME
Corr Art. R.225-105-1: Politique générale en matière environnementale; Pollution et gestion des déchets ; Consommation d'énergie ; Rejets de gaz à effet de serre
ENV 2.1 Part de logements livrés ayant fait l'objet d'un label ou d'une certification environnementale Logements neufs 82.06 66.93 86.98 % des livraisons
Nom des labels/certifications Qualitel + Habitat et environnement, différents référentiels (2007 à 2012) et niveaux énergétiques (THPE ou BBC-Effinergie) selon les opérations
Logement réhabilités 94.13 88.08 91.35 % des livraisons

Nom des labels/certifications PH&E Effinergie Rénovation
ENV 2.2 Opérations livrées conformes aux critères de "chantiers à faibles nuisances" 90.07 89.69 88.90 % des opérations
ENV 2.3 Emissions de CO2 liées aux déplacements3 Total des émissions de CO2 des déplacements professionnels quotidiens - - - t. de CO2

Nombre de véhicules de service 20.00 21.00 21.00 véhicules


Niveau moyen d'émissions des véhicules de service - - - g. de CO2/km


Nombre de véhicules de fonction 1.00 1.00 1.00 véhicules


Niveau moyen d'émissions des véhicules de fonction 0.00 0.00 0.00 g. de CO2/km
La politique de la direction générale est de favoriser les déplacements des collaborateurs en transport en commun (carte navigo prise en charge intégralement) et aux modes de transports partagés (vélib, autolib)
ENV 2.4 Sites fonctionnels
(hors loges de gardiens)
Consommation énergétique moyenne - - - kWh/m²/an
Emissions moyennes de gaz à effet de serre - - - kg d'équiv. CO2/m²/an

Source et périmètre couvert par la mesure sur les sites fonctionnels



1. Un même logement peut être alimenté en énergies renouvelables par différentes sources
2. Seuls sont comptabilisés les logements dont les robinets, les chasses d'eau et les douches sont équipés de dispositifs hydro-économes.
3. L'indicateur ENV 2.3 est calculé sur la base des informations fournies par les constructeurs sur les émissions des véhicules.










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ENV  ENCARTS DESCRIPTIFS
ENV A Sensibilisation des locataires Dans le cadre du partenariat CIVIGAZ mis en place par GRDF avec la Fondation Agir Contre l'Exclusion (FACE),8 volontaires du Service Civique pour la transition énergétique, ont été accueillis. Outre le repérage des situations de dangerosité, cette initiative avait pour but de :
> Lutter contre la précarité énergétique en effectuant le repérage des précarités ;
> Sensibiliser sur les usages quotidiens du gaz.
Les volontaires ont rencontré plus de 120 foyers de la résidence Vincent Auriol à Paris 13e dans le cadre d’une phase pilote . Ils se sont appuyés sur des outils pédagogiques CIVIGAZ (l'appartement FACE'ile @ vivre, goodies) et des activités pensées par leurs soins pour sensibiliser les locatairs aux éco-gestes et à la sécurité. Au total ce sont 216 familles équipées de gaz individuel qui auront été visités dans les arrondissements. L'action devrait se poursuivre en 2017.
Élogie-Siemp est également partenaire de Défi des Familles à Energie Positive. Ce défi environnemental et ludique s'adresse aux foyers désireux de réduire leur consommation d’énergie à la maison (chauffage, eau chaude, équipement domestique) et lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Élogie-Siemp a relayé l’information auprès des locataires en déployant affiche et flyers dans ses agences.
ENV B Sensibilisation et formation à l’environnement des salariés et des fournisseurs Les boites déposées en 2015, dans tous les bureaux d'accueil, pour faciliter le tri des ampoules usagées des parties communes avant recyclage par une entreprise spécialisée, sont toujours en place ; bien visibles des locataires, certains d'entr'eux les utilisent désormais pour leurs propres ampoules. Un nouvel appel d'offre auprès des entreprises d'entretien et de nettoyage des parties communes a permis de mettre l'accent sur la nécessité de préserver l'environnement en exigeant que les produits utilisés répondent aux normes NF Environnement et Eco label . Les quatre prestataires retenus ont été rencontrés et particulièrement sensisiblisés sur ce point.
ENV C Mesures de prise en compte et de préservation de la biodiversité Elogie-Siemp a soutenu l'appel à projets Parisculteurs en proposant 600m2 de jardinières dans le 15ème afin que puisse émerger un projet durable, innovant et citoyen de végétalisation et d'agriculture urbaine. C'est ainsi que l'équipe Mugo a été retenue pour requalifier le site autour d’un projet d’agroécologie destiné aux habitants du quartier, aux résidents de l’arrondissement et aux Parisiens . L’aménagement , qui sera inauguré à l'été 2017, créera différents univers paysagers : jardin en fleurs, espace évolutif dédié au land art, prés et vergers aménagés pour recevoir des ateliers toutes les semaines à la belle saison.
Les ateliers porteront sur la confection de mini potagers à emporter, la composition florale, la fabrication d’hôtels à insectes et abreuvoirs à oiseaux, la récupération de graines et semis, des mini -conférences sur l’histoire de l’agriculture et introduction à l’agroécologie. Les personnes inscrites aux ateliers pourront également découvrir l’espace de land art, dont chaque exposition fera l’objet d’un vernissage ouvert à tous.
Dans la partie du site non ouverte au public, et la plus polluée, il sera mis en place une méthode innovante de dépollution des sols : la phytoremédiation.
Le marché d'entretien des espaces verts intègre les critères environnementaux en bannissant l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques et en incitant les prestataires à utiliser des méthodes de réemploi pour le traitement des déchets ( paillage, compostes végétaux). Le cadre du marché vise également à faire émerger des pratiques alternatives pour une gestion différenciée des espaces verts avec la volonté de préserver la biodiversité et d’optimiser le budget d’entretien: taille douce, élagage raisonné, introduction de plantes vivaces.

ECO 1 PERENNITE ET DEVELOPPEMENT DE L'ORGANISME ET DE SON PATRIMOINE



2014 2015 2016
ECO 1.1 Autofinancement net rapporté aux loyers 3.61 3.69 2.89 % des loyers
ECO 1.2 Effort annuel moyen en maintenance, entretien et réhabilitation du parc de logements2,118 2,584 2,437 €/lgt
ECO 1.3 Effort annuel moyen en production et acquisition du parc de logements 2010-2014 2011-2015 2012-2016
Investissement annuel moyen 149,681,042 162,411,944 155,254,773
Par logement acquis ou produit 191,385 224,382 233,739 €/logement

Pour la période 2010-2014, seule les années 2013 et 2014 sont prises en compte.
ECO 1.4 Equilibre financier moyen des opérations Fonds propres 4.00 5.76 2.02 %
Croissance du parc Emprunts 50.41 63.71 57.54 %

Subventions 45.60 30.53 40.44 %
Montant moyen de fonds propres investis par logement neuf 8804.57 20442.30 5430.32 €/logement
Amélioration du parc Fonds propres 5.23 7.22 6.37 %

Emprunts 72.67 60.15 73.98 %

Subventions 22.10 32.63 19.65 %
ECO 1.5 Taux de vacance au 31/12 Total 6.02 6.43 5.90 % du parc
dont: Moins de 3 mois en exploitation 1.11 0.64 0.97 % du parc

Plus de 3 mois en exploitation 1.53 2.42 2.08 % du parc

Taux de vacance technique 3.38 3.37 2.86 % du parc

Taux de logements neutralisés définitivement 1.20 1.05 0.90 % du parc

ECO ENCARTS DESCRIPTIFS
ECO A Politique et pratiques d’achats responsables Les marchés passés par Elogie-SIEMP sont soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016.
L’année 2016 a été marquée par la préparation de la fusion opérationnelle d’Elogie-SIEMP.
Une réflexion a été conduite en amont sur la définition des besoins des deux structures pour procéder à des achats groupés, portant notamment sur des marchés d’exploitation, de maintenance et des accords cadre de travaux de réparation et de remise en état de logements vacants.
Un nouveau règlement intérieur de CAO et de Jury (marchés de maîtrise d’œuvre) ont été établis et validés par le Conseil d’Administration d’Elogie- SIEMP.
Elogie-SIEMP a démontré sa volonté d’élargir sa palette de référencement de fournisseurs, mettant en place des lots à la fois géographiques et techniques.
Elogie-SIEMP a poursuivi ses actions d’insertion sociale par le biais de clauses sociales et par l’attribution de marchés d’entretien ménager à des régies de quartier.
Elogie-SIEMP continue d’exercer un suivi permanent des cocontractants et sous-traitants pour lutter contre le travail dissimulé.
Il est pris en compte systématiquement dans notre politique des achats, l’évaluation de nos prestataires, dans le domaine environnemental, soit dans le cadre de l’appréciation de la valeur technique, soit dans le cadre du critère spécifique des performances.
En 2017, Elogie-Siemp prévoit de mettre à jour ses procédures internes, afin, d’une part, de permettre la répartition des rôles et responsabilités de chacun en fonction de la nature et du montant de l’achat pour respecter les principes de la commande publique et, d’autre part, de promouvoir les fondements de l’achat responsable.


HR 1 EQUITE D'ACCES ET DE CONDITIONS D'EMPLOI
Corr Art. R.225-105-1: Emploi (répartition de l'effectif, rémunérations); Egalité de traitement (égalité femmes-hommes; handicap)



2014 2015 2016
HR 1.1 Répartition des effectifs par type d'emploi CDI 98.09 98.38 97.50 % des ETP
(effectifs en moyenne annuelle) CDD (Hors CDD de remplacement) 1.94 1.58 2.50 % des ETP

Interim 0.26 0.08 0.16 % des ETP
Contrats spécifiques Contrats aidés (contrat d'avenir, CUI-CAE, etc.) 5.00 4.00 4.00 salariés

Contrats d'apprentissage / de professionnalisation 11.00 14.00 15.00 salariés

Stagiaires 13.00 11.00 26.00 stagiaires
HR 1.2 Répartition des salariés par âge, par catégorie et par sexe au 31/12 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

Nombre de salariés en CDI 212 305 203 292 201 286 salariés
Age < 25 ans 0 1 0 0 0 0 % des salariés

25-55 ans 34 48 34 47 34 47 % des salariés

> 55 ans 7 10 7 11 7 12 % des salariés
Catégories Ouvriers de maintenance / personnel de service 0 0 0 0 0 0 % des salariés

Personnel de proximité / Gardiens 20 26 19 26 20 26 % des salariés

Employés administratifs / Employés et Ouvriers 3 6 2 5 2 4 % des salariés

Agents de maîtrise 5 15 6 15 6 16 % des salariés

Cadres 12 11 12 11 12 11 % des salariés

Directeurs et cadres dirigeants (hors mandataires sociaux) 2 1 2 1 2 1 % des salariés
HR 1.3 Contribution à l'emploi des personnes en situation de handicap Travailleurs handicapés employés durant l'année 27 28 22 salariés
Equivalent en ETP 19 21 16 ETP

Montant des contrats auprès d'établissements spécialisés d'aide par le travail 14 4 0 k€

Compensation versée à l'AGEFIPH * 3 8 22 k€

*si l'obligation d'emploi n'est pas remplie par les éléments ci-dessus



HR 1.4 Rémunérations annuelles brutes moyennes, par sexe et catégorie* Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

Ouvriers de maintenance / personnel de service - - - - na na k€

Personnel de proximité / Gardiens - - - - 30.00 29.00 k€

Employés administratifs / Employés et Ouvriers - - - - 32.00 31.00 k€

Agents de maîtrise - - - - 34.00 35.00 k€

Cadres - - - - 51.00 51.00 k€

Directeurs et cadres dirigeants (hors mandataires sociaux) - - - - 92.00 91.00 k€
L'antériorité des rémunérations sur 2014 et 2015 concernant deux structures distinctes n'a pas été possible.
HR 1.5 Ecart de rémunérations* Rémunération médiane - - 34 k€

Ratio entre les 5 plus élevées et les 5 plus faibles - - 5
HR 1.6 Avantages sociaux financés par l'employeur**
14.35 15.63 15.76 % de la masse salariale
Autres avantages sociaux Prime pour médaille du travail, épargne salariale (intéressement, participation, PERCO et abondement), compte épargne temps, jours enfants malades, maintien à 100% des cotisations retraite pour un salarié à temps partiel, titres restaurant et participation aux droits d’entrée du RIE, ponts...

HR 2 EMPLOYABILITE ET EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Corr Art. R.225-105-1: Formation (politique; nombre d'heures)

Volume annuel de formation par catégorie de salariés
Nbre de salariés Nbre d'heures Nbre de salariés Nbre d'heures Nbre de salariés Nbre d'heures
HR 2.1
Ouvriers de maintenance / personnel de service na na na na na na


Personnel de proximité / Gardiens 95 2557 105 1741 187 1974


Employés administratifs / Employés et Ouvriers 26 371 30 721 19 253


Agents de maîtrise 73 990 87 1525 63 838


Cadres 77 1115 86 1801 90 1318


Directeurs et cadres dirigeants (hors mandataires sociaux) 27 329 18 346 4 56

Accès à la formation Part des salariés hommes et des salariées femmes ayant suivi au moins une formation au cours des 2 dernières années Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
HR 2.2 (salariés en CDI) - - 76.85 80.14 81.09 73.43 % des salariés H/F
HR 2.3 Recrutement et mobilité interne Nombre de mobilités internes dans l'année 13 24 6 mobilités

dont: Nombre de promotions internes dans l'année 3 13 4 promotions

Total de postes pourvus dans l'année (recrutements externes + mobilités internes) 65 39 20 postes

HR 3 SANTE ET BIEN-ETRE DES SALARIES
Corr Art. R.225-105-1: Santé et sécurité; absentéisme
HR 3.1 Taux d'absentéisme Taux d'absentéisme global 4.83 5.68 6.53 %
(% des jours ouvrés) Taux d'absentéisme dû aux AT/MP 0.35 0.48 0.51 %

Nombre d'AT/MP reconnus dans l'année 20.00 18.00 11.00 AT/MP
HR 3.2 Contribution de l'employeur au CE (% masse salariale)
1.03 1.02 1.02 % de la masse salariale



*Salaire brut annuel moyen (dont ancienneté) + primes de vacances + toutes autres primes directement liées à la performance ou à l'activité du salarié (primes d'objectifs, astreintes, audits internes…). Sont exclues les primes exceptionnelles de type départ à la retraite, médaille du travail, licenciements, etc.

HR  ENCARTS DESCRIPTIFS
HR A Prévention du harcèlement et risques psycho-sociaux et promotion de la qualité de vie au travail Une convention de partenariat a été signée avec un psychologue du travail.
Il intervient dans les situations de mal être au travail (stress quotidien, répété et chronique) ou lors d’événements graves auxquels le collaborateur a été confronté (agression, accident, mort …).
HR B Organisation du temps de travail Un nouvel accord d'entreprise portant sur la durée du travail, les horaires de travail et l’aménagement du temps de travail a été signé par l’ensemble des organisations syndicales au cours de l’été 2016.

Par cet accord, les partenaires sociaux affirment la volonté de privilégier une organisation et un aménagement du temps du travail qui prennent en compte les rythmes de travail effectif et leurs conséquences en termes de conditions de travail et de contraintes hors travail (transport, rythmes scolaires, repas, etc.), pour introduire des possibilités de souplesse individuelle et de prévisibilité des temps travaillés et non travaillés.

Ainsi, dans le respect des dispositions communautaires et nationales relatives aux principes tant de la réduction négociée du temps de travail que de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, cet accord organise les temps de travail pour contribuer, d’une part, au fonctionnement optimal de l’entreprise et, d’autre part, au meilleur confort de travail pour chaque collaborateur.
Ces dispositions sont applicables depuis le 1e janvier 2017.

 
GOV 1INSTANCES DE DECISION ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT    
201420152016
GOV 1.1Evaluations/Certifications des systèmes de managementChamp na 
 Certification / évaluation 1Nom de la certification / de l'évaluationna 
  Périmètre na 
 Année d'obtention (ou de la première évaluation) / année du dernier renouvellement (ou dernière évaluation)   na 
 Certification / évaluation 2Champ na 
  Nom de la certification / de l'évaluationna 
  Périmètre na 
 Année d'obtention (ou de la première évaluation) / année du dernier renouvellement (ou dernière évaluation)   na 
 Certification / évaluation 3Champ na 
  Nom de la certification / de l'évaluation na 
  Périmètre na 
 Année d'obtention (ou de la première évaluation) / année du dernier renouvellement (ou dernière évaluation)   na 
GOV 1.2Parité dans les instances dirigeantes Part de femmes en comité de direction--42,86 %
  Part de femmes dans le Directoire--na
  Part de femmes en Conseil d'Administration ou de Surveillance--62,50 %

GOV 2 RELATIONS AUX PARTIES PRENANTES ET PRISES EN COMPTE DE LEURS INTERETS
Corr. Art. R.225-105-1: Conditions du dialogue avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société; Actions de partenariat ou de mécénat; Relations sociales.
GOV 2.1 Satisfaction des locataires Date des trois dernières enquêtes 2014 2015 2016

Taux de satisfaction globale* na na 80 %

*d'après les réponses à la question: Quel est de manière générale, votre niveau de satisfaction vis-à-vis de votre bailleur?
GOV 2.2 Satisfaction des salariés Date des trois dernières enquêtes 2014 2015 na

Taux de satisfaction globale* 89.7 na na %

*d'après les réponses à la question: Par rapport à l'ensemble du questionnaire, êtes-vous globalement satisfait(e)?

En 2014, enquête réalisée par une des deux entités. Une nouvelle enquête de satisfaction des salariés est envisagée suite à la fusion et à l'installation des collaborateurs dans leurs nouveaux postes.
GOV 2.3 Nombre de conventions actives avec les associations locales
- 19 24 conventions

Les conventions concernent des prestations d'entretien ménager et d'ordures ménagères effectuées par les régies de quartier, des prestations d'accompagnement social, des opérations de sensibilisation auprès des locataires (sur la consommation d'eau en 2016) ainsi qu'un accompagnement par une équipe mobile de psychiatres pour les personnes souffrant de troubles et addictions.
Raisons d'omission
- Information temporairement non collectée ou non consolidée
na Information non applicable
# L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information

GOV ENCARTS DESCRIPTIFS
GOV A Ethique et déontologie à tous les niveaux de l’organisme Elogie-SIEMP, suite à la fusion, a mis en place un certain nombre d’outils pour promouvoir un comportement éthique dans les différents pôles d’activité de la société :

- Une Charte déontologique commune à l’attention de l’ensemble des collaborateurs a été établie et présentée au CA d’Elogie-SIEMP du mois de janvier 2017. Afin de s’assurer de la bonne application de cette Charte, un déontologue a été désigné au sein de la société.

Pour mémoire, lors de la séance du 26 juin 2014, le Conseil d’administration d’Élogie avait approuvé une première version de la Charte déontologique et éthique, issue du travail d’un groupe de collaborateurs dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche RSE.
De la même manière, le Conseil d’administration de la Siemp avait approuvé son projet de Charte de déontologie lors de la séance du 9 avril 2015.

- Une cartographie des risques a été remise aux actionnaires

- Un règlement intérieur de la CAO a prévu le renforcement de son rôle notamment dans le domaine des attributions de marchés et de la gestion des avenants

Elogie-SIEMP a désigné un nouveau correspondant CIL en application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
GOV B Organisation et fonctionnement des instances de gouvernance Le travail préparatoire de rapprochement entre les deux entités s'est poursuivi autour de l' organisation cible et sous le controle du comité de pilotage réunissant les deux directions générales: comités de suivi réunissant les deux CODIR, séminaires de collaborateurs par métiers, harmonisation des données et consolidation des bases de gestion , recensement du patrimoine et des process , revues des projets en cours, points d'avancement au Conseil d'Administration.
GOV C Relations aux collectivités et implication dans les politiques locales Elogie-Siemp, dont l’actionnaire majoritaire est la Ville de Paris, également principal réservataire des logements de son patrimoine à Paris et dans les départements de banlieue, entretient une collaboration étroite avec les services de la Ville et les élus (adjoints à la Maire et élus d’arrondissement) et est totalement impliquée dans la mise en œuvre des politiques publiques (production, attributions, etc..), particulièrement en 2016 dans le cadre du contrat de ville 2015-2020.
En 2016, cette collaboration s'est traduit par de nouveaux engagements :
- Etablissement et signature d’une charte d'objectifs et de moyens pour la période 2016 à 2020, déclinant les engagements de la société et les moyens qu’elle mettra en œuvre, sur l’ensemble des politiques conduites par la Ville (production de logements, réhabilitation, végétalisation, qualité de service, participation des habitants, etc.), tant au plan quantitatif que qualitatif,
- Mise en œuvre, sous l’impulsion de la Ville, par les bailleurs « parisiens », de démarches mutualisées (refonte des enquêtes de satisfaction et réalisation d’une enquête commune en 2016, étude de la création d’un GIE pour la commercialisation des locaux en pieds d’immeubles), et d’une harmonisation des pratiques (notamment les modalités d’attribution des logements, les actions à réaliser en contrepartie de l’abattement TFPF).
En Essonne et dans les Yvelines, Elogie-Siemp maintient un partenariat étroit avec les collectivités :
- Athis-Mons (Essonne) : le classement récent en QPV du Clos Nollet a conduit à renforcer encore les actions communes dans le cadre du contrat de ville intercommunal « Les Portes de l’Essonne », pour enrayer la dégradation du fonctionnement du quartier et le risque d’exclusion des habitants, bien que le groupe immobilier ne soit pas conventionné,
- Vigneux-sur-Seine (Essonne) : Elogie-Siemp, principal bailleur du quartier de la Croix Blanche classé QPV, poursuit la réhabilitation de son patrimoine et est fortement impliquée dans le contrat de ville de la communauté d’agglomération Sénart Val-de-Seine ; elle a été un acteur majeur en 2016 auprès de la Ville pour la mise en place d’une nouvelle DSP de production de chaleur pour le quartier de la Croix Blanche,
- La Celle Saint-Cloud (Yvelines) : Elogie-Siemp poursuit la réhabilitation de son patrimoine et le conventionnement d’une partie des immeubles, tout en accompagnant les objectifs de revalorisation de l’offre locative de la commune.
GOV D Relations et coopération avec les locataires et leurs représentants Le Conseil de Concertation Locative donne son avis et propose des améliorations touchant à la vie et au fonctionnement des immeubles et aux relations bailleur- locataires, il est consulté sur les projets d’amélioration ou de construction démolition, les mesures touchant aux conditions d’habitat et au cadre de vie des habitants des ensembles concernés.

Il approuve les projets associatifs proposés par les associations ou groupements de locataires, cette année, 47 projets associatifs ont été approuvés, parmi lesquels un projet relatif à la promotion de l’enfance et de l’adolescence à La Celle Saint-Cloud, des potagers urbains, des vide-greniers sur plusieurs sites, une sortie pour les seniors dans le 13ème arrondissement, des animations pour les enfants, des journées de sensibilisation au tri sélectif et bien sûr, des moments de convivialité au sein des résidences telles que les fêtes des voisins et fêtes de fin d’année.

L’année 2016 a également été marquée par la finalisation de l’accord sur une grille de vétusté pré-établie, qui s’applique depuis septembre 2016 pour les départs des locataires après résiliation
GOV E Dialogue social et prise en compte des attentes des salariés L’année 2016 a été marquée par un dialogue social particulièrement riche constituant une étape supplémentaire de convergence entre les deux sociétés.
Fin 2015, les deux Directions Générales, les deux DRH et toutes les organisations syndicales représentées au sein d’Elogie et de la Siemp ont commencé des séances de travail communes afin d’aboutir à la signature d’un accord de méthode le 5 février 2016.
Cet accord avait pour objectif de préciser le cadre des négociations futures ainsi que les modalités pratiques des séances de travail.
Directions et Syndicats se sont retrouvés régulièrement au cours du 1er semestre 2016 autour des 5 grands thèmes prioritaires de négociation suivants : l’aménagement du temps de travail, le Compte Epargne Temps, la retraite supplémentaire, les compléments aux Conventions Collectives de l’Immobilier et des Gardiens Concierges et Employés d’Immeubles.
Il a été convenu que les autres accords applicables au sein d’Elogie ne seraient pas renégociés pour l’instant (intéressement, participation, PEE, Perco, règlement intérieur, égalité professionnelle et contrat de génération, frais de santé et prévoyance…).
Cinq accords ont finalement été signés par l’ensemble des organisations syndicales au cours de l’été 2016, définissant ainsi un nouveau statut social commun aux salariés d’Elogie-Siemp à compter du 1er janvier 2017.
Parallèlement, le processus d’information et consultation des CHSCT et CE des deux sociétés sur le projet de fusion a débuté en octobre 2015 pour se terminer en juin 2016.
Les Directions ont élaboré ensemble les documents d’information et de consultation et les représentants se sont également régulièrement rencontrés afin de préparer les réunions avec la Direction. Les deux CE ont notamment fait le choix de désigner un expert commun qui a pu rassurer les CE sur la situation économique des deux sociétés et les impacts du projet de fusion.

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Notre bilanfinancier2016

 
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Faits majeurs de l'exercice

Opération de fusion
avec la Siemp

Le processus de fusion avec la Siemp, engagé depuis le 8 janvier 2015, s'est déroulé, sur l'exercice 2016, de la manière suivante :

Conseil d'Administration du 23 juin 2016 :

Arrêté du projet de fusion et fixation des conditions de la fusion. La date d'effet de la fusion a été fixée, avec effet rétroactif, au 1er janvier 2016.

Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2016 :

  • Approbation de toutes les dispositions du traité de fusion, aux termes duquel la Siemp, société absorbée, fait apport au titre de la fusion-absorption de l'intégralité des éléments d'actifs et de passifs composant son patrimoine et procède à la transmission universelle de son patrimoine à la société Elogie, absorbante.
  • Evaluation, sur la base des comptes annuels au 31 décembre 2015, des éléments d'actifs apportés d'un montant de 1 147 826 k€ et des éléments de passif pris en charge, d'un montant de 627 720 k€, soit un actif net apporté de 520 106 k€.
  • Rémunération des apports effectués au titre de la fusion, par attribution aux actionnaires de la Siemp de 24 280 actions de la société Elogie de 34 € chacune, entièrement libérées, à créer par la société Elogie en augmentation de son capital.
  • Augmentation de capital de la société Elogie, d'un montant de 825 k€ pour porter le capital social à 1 690 k€, selon un rapport d'échange de 1,29 actions de la société Elogie pour 1 action de la société Siemp (cf. note 3.2.1). La différence entre le montant de la quote-part de l'actif net apporté par la Siemp et le montant de l'augmentation de capital, égale à 519 281 k€ constitue la prime de fusion (brute). La prime de fusion nette (après imputation des rompus, subventions d'investissement et provisions règlementées) est inscrite au passif du bilan de la société Elogie pour 42 393 k€ (cf. note 3.2.2).
  • Modification de la dénomination sociale, qui devient « Elogie-Siemp ».
  • Transfert du siège social de l'Hôtel de Ville de Paris au 8, boulevard d'Indochine, Paris 19ème.
 

Comptes pro-forma 2015

Afin de permettre une comparabilité des comptes annuels 2016 avec ceux de 2015, les comptes pro-forma simulant la fusion Elogie-Siemp en 2015 se présentent de la façon suivante :

Bilan Elogie-Siemp au 31 décembre 2016 (avec 2015 Pro-Forma)

ACTIF    
(en milliers d'Euros)Montants BrutsAmortissements ProvisionsMontants nets
31-12-2016
Montants nets
31-12-2015
ACTIF IMMOBILISE    
Immobilisations incorporelles    
Baux350 29053 778296 512285 514
Autres5 1632 5982 5652 952
Sous-total355 45356 375299 077288 466
Immobilisations corporelles    
Terrains290 07834 162255 916235 254
Constructions2 063 709619 9251 443 7851 367 479
Autres6 9894 9732 016936
Immobilisations corporelles en cours210 049218209 831220 774
Avances & acomptes sur immobilisations109 109 
Sous-total2 570 935659 2781 911 6571 824 443
Immobilisations financières    
Participations    
Prêts643 643639
Autres2 444 2 4441 938
Sous-total3 087 3 0872 577
TOTAL ACTIF IMMOBILISE2 929 474715 6542 213 8202 115 486
ACTIF CIRCULANT    
Stocks & En-cours    
En-cours de production de biens140 140492
En-cours de concession d'aménagement1 463 1 4631 209
Sous-total1 603 1 6031 701
Avances & acomptes versés2 201 2 2011 011
Créances d'exploitation30 6438 88721 75620 157
Créances diverses    
Autres créances et état33 11741032 70746 325
Subventions d'investissement à recevoir230 902 230 902209 126
Sous-total264 019410263 609255 451
Placements de trésorerie59 260 59 26057 796
Disponibilités56 011 56 01171 393
Charges constatées d'avance1 037 1 0371 169
TOTAL ACTIF CIRCULANT414 7749 297405 477408 679
Charges à répartir sur plusieurs exercices   8
TOTAL GENERAL3 344 248724 9512 619 2972 524 173

Bilan Elogie-Siemp au 31 décembre 2016 (avec 2015 Pro-Forma)

PASSIF  
(en milliers d'Euros)Montants
31-12-2016
Montants
31-12-2015
(pro-forma)
CAPITAUX PROPRES  
Capital1 6901 690
Primes liées au capital41 98741 987
Réserves  
Réserve légale218218
Réserves statutaires55
Autres réserves  
Dont réserves activités agréées  
Report à nouveau54 25233 614
Dont report à nouveau activités agréées3 783 
Résultat de l'exercice24 12521 380
Dont résultat de l'exercice des activités agréées15 40311 582
Sous-total hors subventions122 27598 894
Subventions d'investissement979 852922 389
Provisions réglementées4985
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES1 102 1761 021 368
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES  
Provision pour risques4 0564 506
Provision pour charges23 65631 009
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES27 71235 515
DETTES  
Dettes financières  
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 319 7931 201 350
Emprunts et dettes financières diverses28 44647 958
Sous-total1 348 2391 249 308
Avances et Acomptes9 5808 819
Dettes d'exploitation  
Dettes fournisseurs et comptes rattachés19 33218 484
Dettes fiscales et sociales21 16024 561
Autres32 75965 110
Sous-total73 252108 156
Dettes / immobilisations53 12897 510
Dettes diverses4 059 
TOTAL DES DETTES1 488 2581 463 792
Produits constatés d'avance1 1513 497
TOTAL GENERAL2 619 2972 524 173

Compte de résultat Elogie-Siemp au 31 décembre 2016 (avec 2015 Pro-Forma)

 ToutesactivitésDontactivité agréée
(en milliers d'Euros)Montants
31-12-2016
Montants
31-12-2015
(Pro-forma)
Montants
31-12-2016
Montants
31-12-2015
(Pro-forma)
PRODUITS D'EXPLOITATION    
Chiffre d'affaires235 986233 210136 029112 909
Production stockée-98-4 877-224 
Production immobilisée4 3805 7826912 556
Autres produits2 2511 6321 677927
Subventions d'exploitation 1 097385390296
Reprises sur amort. & provisions31 97633 77020 88724 771
Transfert de charges2 8383 3142 1851 713
Total des produits d'exploitation278 430273 216161 636143 173
CHARGES D'EXPLOITATION    
Achats, charges externes & chges gestion courante-117 630-111 578-60 383-51 358
Impôts, taxes et versements assimilés-23 877-23 509-13 004-11 558
Charges de personnel-32 976-31 990-16 940-15 443
Dotations aux amortissements et provisions-78 388-80 706-58 500-50 778
Total des charges d'exploitation-252 871-247 784-148 827-129 137
RESULTAT D'EXPLOITATION25 55925 43212 80914 036
Quote-part de résultat s/opé. faites en commun    
Produits financiers1 3091 821759925
Charges financières-21 201-24 536-16 751-15 584
RESULTAT FINANCIER-19 891-22 715-15 993-14 659
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT5 6682 718-3 184-623
Produits exceptionnels29 73241 52723 79827 769
Charges exceptionnelles-6 684-16 517-5 211-15 564
RESULTAT EXCEPTIONNEL23 04825 01018 58712 205
PARTICIPATION DES SALARIES-310-459  
IMPOTS SUR LES BENEFICES-4 281-5 889  
RESULTAT NET24 12521 38015 40311 582

Les ajustements réalisés afin d'harmoniser la présentation des comptes sont non-significatifs.
Conformément à l'avis 00-DD du CNC, les frais relatifs à la fusion, engagés sur l'exercice, ont fait l'objet d'une imputation directe sur la prime de fusion pour 489 k€ (cf. note 3.2.2).

Réaménagement de la dette Caisse des Dépôts

Afin d'améliorer durablement son autofinancement, Élogie-Siemp a procédé, au cours de l'exercice, à un réaménagement de sa dette CDC (au titre d'ex-Siemp). Le réaménagement a pris effet le 1er mai 2016, il a produit les effets suivants en terme d'autofinancement et de résultat sur l'exercice 2016 :

  • Résultat (impact frais financiers) : 296 k€ (cf. note 4.3)
  • Autofinancement (impact capital + frais financiers) : 928 k€

Transferts de patrimoine ex-Semidep

Dans le cadre du transfert prévu des patrimoines de banlieue de l'ex-société Semidep, absorbée (par TUP) le 1er janvier 2013, Élogie-Siemp a procédé, en date du 31 décembre 2016, au transfert du patrimoine immobilier des Pavillons sous-bois, dans le cadre de la fin du bail emphytéotique et de la convention de gestion liée. Cette opération concernait le dernier patrimoine de banlieue de l'ex-Semidep devant faire l'objet d'un transfert.

 

Principes, règles
et méthodes comptables

Rappel des principes généraux

Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur, résultant du règlement 2014-03 de l'ANC (Autorité des Normes Comptables) relatif au Plan Comptable Général et du règlement 2015-04 de l'ANC relatif aux comptes annuels des organismes de logement social.

Application du règlement ANC n° 2015-04 relatif à la dépréciation des créances locataires

Afin de se conformer aux dispositions du règlement 2015-04, Élogie-Siemp a modifié, pour sa clôture 2016, sa méthode d'estimation des créances clients (présents) devant donner lieu à dépréciation pour risque de non-recouvrement. Elogie-Siemp a retenu la méthode préconisée par l'Union Sociale pour l'Habitat pour déterminer les taux de dépréciation des créances locatives.

La prise en compte, à l'ouverture de l'exercice, de l'impact du changement des modalités de calcul (basées sur une méthode statistique) a été imputé sur le Report à nouveau de la société pour un montant de 217 k€ (cf. note 3.2.2).

Harmonisation des règles comptables dans le cadre de la fusion avec la Siemp

Dans le cadre de l'opération de fusion Elogie-Siemp, la règle comptable de prise en compte des pertes de charges sur logements a été modifié (chez ex-Elogie) à compter de l'exercice 2016. A l'instar de l'ex-Siemp, les pertes sur charges récupérables ont été estimées sur la base d'une pré-régularisation et imputées directement dans les comptes de tiers (4195 et 4185) via le compte de Pertes sur charges (654). En conséquence, la Provision pour charges, constatée antérieurement, a été reprise en totalité, sans dotation au titre de l'exercice 2016 (cf. notes 3.2.4, 4.1.5, 4.2.1 et 4.2.4).

 

Informations relatives
au bilan

Bilan Actif

Immobilisations incorporelles – Mouvements principaux
Immobilisations : valeurs brutes en k€Valeur brute des immobilisations au début de l'exerciceApports SIEMPAugmentations ElogieAugmentations SIEMPAugmentationsDiminutions ElogieDiminutions SIEMPDiminutionsTransfert de poste à poste ElogieTransfert de poste à poste SIEMPTransfert de poste à posteValeur brute des Immobilisations à la fin de l'exercice
Logiciels1 2801 2858734120  0  02 685
Autres immobilisations incorporelles2 299573  0  0 -466-4662 406
Baux emphytéotiques223 034109 07910 4707 96418 434147 147-1121-111350 289
Occupation des terrains 193173   0     073
Immobilisations incorporelles226 686110 93710 5577 99718 554147 147-112-465-577355 453

La diminution du poste Baux emphytéotiques correspond à une cession de commercialités (Rue St Charles -Paris 15e).


Immobilisations incorporelles – Amortissement pour dépréciation
CatégoriesMode d'amortissement pratiquéDurée d'amortiss. pratiquée
LogicielsLinéaire12 mois / 3 ans
Droits d'apport CPGLinéaireDurée du bail
Baux emphytéotiquesLinéaireDurée du bail

Amortissements en k€Valeur au début de l'excerciceApports SIEMPDotation ElogieDotation SIEMPDotationDiminutionsTransfert de poste à posteValeur à la fin de l'exercice
Logiciels1 1701 099128992270 2 496
Autres immobilisations incorporelles99 2 20 102
Bail emphytéotique27 72018 8794 3982 5446 94211 53 531
Occupation des terrains188 58 580 246
Immobilisations incorporelles29 17919 9794 5862 6427 22911 56 375

Immobilisations incorporelles – Modes et méthodes d'évaluation
Loyers capitalisés sur baux emphytéotiques

Depuis 2007, les immeubles donnés à bail par la ville de Paris donnent lieu au versement d'un loyer capitalisé unique payable en deux fractions : l'une (de 10 k€) lors de la signature de l'acte, le solde (variable selon les immeubles) dans un délai minimum de 3 mois (à compter de la décision d'agrément) et maximum de 2 ans après la date de signature du bail.

Le montant du solde restant à payer figure au passif dans le poste Dettes sur immobilisations, il s'élève, au 31 décembre 2016, à 27 421 k€. (cf. note 3.2.9).


Immobilisations corporelles – Mouvements principaux
Immobilisations : valeurs brutes en k€Valeur brute des immobilisations au début de l'exerciceApports SIEMPAugmentationsDiminutionsTransfert de poste à posteValeur brute des Immobilisations à la fin de l'exercice
Terrains 120 550147 866654 21 008290 078
Propres120 550147 866654 21 008290 078
Constructions1 249 767916 485143 99914 932-21 5602 273 758
Propres429 553465 20411 1051 82863 197967 232
Sur sols d'autrui747 021303 60512 19413 10446 7621 096 477
En cours73 193147 676120 700-131 520210 049
Divers2 4893 050799136646 989
Installations générales - agenc. 1 651  6642 315
Matériels immeubles876204 13 1 067
Matériels transp mobilier info1 6131 195799 3 607
Avances & acomptes sur immob. 124 15 109
Avances sur immob. En cours 124 15 109
Immobilisations corporelles1 372 8061 067 525145 45214 9611122 570 935

Les immobilisations en-cours au 31 décembre 2016 se repartissent de la manière suivante :

Constructions : 144 247 k€
Réhabilitations : 882 k€
VEFA : 41 531 k€
Acquisitions-ameliorations : 17 351 k€
Travaux d'amélioration (Progammes – Loi 48) : 6 038 k€


Immobilisations corporelles – Modes et méthodes d'évaluation

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production.
Une quote-part des salaires de la Direction de maîtrise d'ouvrage et de la Direction Technique et Réhabilitations affectés directement à chaque opération de construction ou de réhabilitation est immobilisée (cf. note 4.1.2).
Les frais supportés jusqu'à la date d'achèvement des travaux, au titre des préfinancements, sont intégrés dans le prix de revient des immeubles (cf. 4.1.2).
Les dépenses sont enregistrées dans le compte Immeubles en cours jusqu'au jour de la mise en exploitation ou de la date d'achèvement des travaux si elle est antérieure, sans distinguer les coûts par composants.
La répartition de la valeur brute par composants est effectuée au moment de la mise en service comptable des immobilisations.
Quelle que soit la nature des travaux réalisés (construction ou réhabilitation lourde), la décomposition établie par le CSTB a été retenue. Sauf pour certaines réhabilitations légères (notamment celles réalisées en milieu occupé) qui font l'objet d'une ventilation par composant conforme au marché de travaux.


Construction ou réhabilitation lourde sans ascenseur :
CatégoriesRépartition des composants (sans ascenseur)
1) Structure et ouvrages assimilés.90,30%
2) Menuiseries extérieures et intérieures, cloisons plâtrerie3,30%
3 a) Chauffage collectif3,20%
3 b) Chauffage individuel3,20%
4) Etanchéité 1,10%
5) Ravalement avec amélioration2,10%
6) Ascenseurs

Construction ou réhabilitation lourde avec ascenseur :
CatégoriesRépartition des composants (avec ascenseur)
1) Structure et ouvrages assimilés.87,50%
2) Menuiseries extérieures et intérieures, cloisons plâtrerie3,30%
3 a) Chauffage collectif3,20%
3 b) Chauffage individuel3,20%
4) Etanchéité 1,10%
5) Ravalement avec amélioration2,10%
6) Ascenseurs2,80%

Des composants Plomberie et Electricité ont été créés lors de la reprise de patrimoines. Ces composants sont aujourd'hui alimentés par les travaux réalisés dans le cadre des réhabilitations en milieu occupé.


Immobilisations corporelles – Amortissement pour dépréciation
CatégoriesDurée d'amortissement pratiquéeTaux 
1) Structure et ouvrages assimilés.50 / 60 ans2,00%1,67%
2) Menuiseries extérieures et intérieures, cloisons plâtrerie25 ans4,00% 
3 a) Chauffage collectif   
3 b) Chauffage individuel15 ans6,67% 
4) Etanchéité    
5) Ravalement avec amélioration   
6) Ascenseurs  
7) Equipements de sécurité5 ans20,00% 
8) Equipements extérieurs 15 / 10 ans6,67%10,00%
9) Equipements intérieurs15 / 10 ans6,67%10,00%
10) Electricité25 ans4,00% 
11) Plomberie25 ans4,00%

Pour les constructions sur sol d'autrui, la durée d'amortissement du composant Structure est basée sur la durée résiduelle du bail (si < à 50 ans).

Amortissements en k€Valeur au début de l'excerciceApports SIEMPDotationDiminutionsTransfert de poste à posteValeur à la fin de l'exercice
Terrains 15 25917 9031 000  34 163
Propres15 25917 9031 000  34 162
Constructions382 315195 59051 4369 416 619 925
Propres151 79794 98321 4191 140 267 058
Sur sols d'autrui230 518100 60730 0188 276 352 867
Divers1 7872 81738313 4 973
Installations générales - agenc. 1 550108  1 657
Matériels immeubles8092002713 1 022
Matériels transp mobilier info9781 067249  2 294
Immobilisations corporelles399 361216 31052 8209 430 659 060

Une provision pour dépréciation a été constituée, en 2015, à hauteur de 218 k€ pour tenir compte d'une opération de construction abandonnée (résiliation en cours du bail emphytéotique - rue des Bourdonnais).


Amortissement des terrains

De manière dérogatoire au PCG, le plan comptable des SEM prévoit la possibilité d'amortir les terrains relatifs à des biens propres dès lors que le bien fait l'objet d'une clause de dévolution.


Immobilisations financières
Immobilisations : valeurs brutes en k€Valeur brute des immobilisations au début de l'exerciceApports SIEMPAugmentationsDiminutionsTransfert de poste à posteValeur brute des Immobilisations à la fin de l'exercice
Participations      
Autres 8151 76254737 3087
Parts sociales CE / Crédit coop.5241373  664
Prêts 6394036 643
Dépôts et cautionnements2909865041 1779
Immobilisations financières81581554737 3087

Les autres titres immobilisés sont comptabilisés à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est éventuellement constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute.
Des prêts, réalisés dans le cadre du 1%, ont été apportés par la Siemp à hauteur de 639 k€.


Stocks & En-cours

Les en-cours de production sont composés de reprises de lots de la CPA ex-Siemp en vue de leur revente, pour un montant de 140 k€.
Les en-cours de concession d'aménagement : ce poste est issu de l'apport Siemp. Les règles d'évaluation des valeurs d'exploitation appliquées résultent des dispositions du règlement CRC 99-05.
Le montant figurant à l'actif du bilan résulte de la différence entre le cumul des dépenses (frais financiers et frais exceptionnels compris) et le montant des coûts de revient des éléments cédés, estimés en fin d'exercice, de manière globale, par application au coût de revient prévu par le compte-rendu financier, de la fraction établie comme suit :

  • Au numérateur : le montant des produits réalisés depuis le début de l'opération (hors participations reçues ou à recevoir de la collectivité territoriale concédante) ;
  • Au dénominateur : le montant global des produits prévus par le compte-rendu financier (hors participations reçues ou à recevoir de la collectivité territoriale concédante).

Le montant en en-cours de concession d'aménagement au 31 décembre 2016 s'élève à 1 463 k€. Compte tenu de la convention conclue avec la Ville de Paris, au risque exclusif du concédant, aucune provision pour dépréciation n'est constatée à la clôture de l'exercice.


Créances locataires

Le poste Créances d'exploitation est constitué des soldes locataires suivants :

Actif circulantValeur brute 2016Valeur brute 2015
Créances d'exploitation3064313716
Locataires94796935
Locataires à loyers échus au 31.12
Locataires douteux (+ 3 mois ech)167994837
Locataires insuffisances d'acomptes 13691943
Autres créances clients2353 
Factures à établir / autres clients620 
Créances APL23

Les créances locataires correspondent aux soldes exigibles non douteux.
Les créances douteuses représentent les créances de + 3 mois échues et les créances relatives aux locataires sortis.
Insuffisances d'acomptes correspond au montant de charges récupérables 2015 à régulariser en 2016.
Les nouveaux % de dépréciation issus de l'analyse statistique sont les suivants :

REGLES DE DEPRECIATION CREANCES LOCATAIRES 
Locataires sortis100%
Créances de + 1 an d'ancienneté100%
Créances entre 6 et 12 mois d'ancienneté38%
Créances entre 3 et 6 mois d'ancienneté16%
Créances de moins de 3 mois 4%

Le calcul est effectué sur la base de la créance totale (y compris le terme échu de décembre).
L'impact du changement de méthode de calcul, à l'ouverture de l'exercice, représente 217 k€, il a été imputé sur le Report à nouveau (cf. note 3.2.2).
La provision pour dépréciation des créances douteuses s'élève au 31 décembre 2016 à 8 887 k€.


Créances diverses

Le détail de ce poste évolue de la manière suivante :

Actif circulantValeur brute 2016Valeur brute 2015
Créances diverses264 019122 091
Subventions d'investissement à recevoir230 902116 806
Personnel6910
Operations pour compte de tiers21 287 
Avances AL locataires97130
Impôts sur les bénéfices1 960 
TVA - Taxes859191
Débiteurs divers7 5951 632
Produits à recevoir - Exploitation769790
Creances locatives Semidep / patrimoines transferés 489
Creances mandataires et bailleurs repreneurs4812 043

Subventions d'investissement à recevoir : il s'agit des subventions notifiées (sur la base des plans de financement d'opérations de logement social agréées) mais non encore perçues.

TVA : Reliquat de TVA déductible.
Débiteurs divers : ce poste comprend, pour 991 k€, une créances Soreqa et pour 3 204 k€ de subventions d'exploitations à recevoir.

Dépréciation des autres créances :
La provision pour dépréciation de 410 k€ concerne, pour 393 k€ des créances sur opérations réalisées pour le compte d'autrui.


Actif circulant – Classement par échéances

Toutes les créances de l'actif circulant sont exigibles à un an au plus.

Valeurs mobilières de placement
Le poste comprend l'ensemble des placements de trésorerie effectués, ils sont de type OPCVM, Comptes et Dépôts A Terme (CAT / DAT), Bons à Moyen Terme négociables (BMTN) et contrat de capitalisation à capital garanti.

Actif circulantValeur brute 2016Valeur brute 2015
OPCVM885994
Autres placements de trésorerie58 37534 289
Valeurs Mobilières de Placement59 26035 283

Les OPCVM sont valorisées selon la méthode du CUMP (Coût Unitaire Moyen Pondéré). Une plus-value latente de 3 k€ est constatée au 31 décembre 2016.
Il s'agit de valeurs monétaires ne présentant aucun risque de marché.


Disponibilités

Le poste comprend les comptes bancaires débiteurs, y compris les comptes courants rémunérés.

Actif circulantValeur brute 2016Valeur brute 2015
Comptes courants bancaires13 1693 044
Comptes courants rémunérées42 83536 670
Caisse8
Disponibilités56 01141 717

Bilan Passif

Capital
Composition du capital socialNombre de titresVariations
+
Variations
-
Valeur nominale
Actions ordinaires25 413  34
Augmentation de capital24 28024 280 34
 49 69324 280 34

L'augmentation de capital de 24 280 actions correspond à l'apport Siemp (cf. note 1.1).


Variation des capitaux propres
Poste du bilan (en milliers d'€)Au 31/12/2015Variations
+
Variations
-
Au 31/12/2016
Capital social864826 1 690
Primes liées au capital8342 39348941 987
Réserve légale218  218
Réserves contractuelles5  5
Report à nouveau47 4483 068-250 518
Report à nouveau - SIEG 3 9532193 734
Résultat de l'exercice7 02124 1257 02124 125
Sous-total55 63874 3657 727122 275
Subventions d'investissement445 625620 87886 651979 852
Provisions réglementées 853649
 501 262695 32894 4141 102 176

Le poste Provisions réglementées correspond à une Provision pour investissement constituée à la suite d'un accord de participation dérogatoire.
Elle n'est plus dotée depuis l'exercice 2011, la reprise de l'année s'élève à 36 k€.


Subventions d'investissement

Les subventions se répartissent au 31 décembre 2016, par financeurs, comme suit :

Répartition des Subventions d'InvestissementBrut Cumul ReprisesNet
Subventions Etat - Région - Département286 70963 511223 197
Subventions Ville Paris 758 47476 946681 527
Subventions 1 % logement69 66312 76656 897
Subventions Autres (Pref. Police, AP...)33 03614 80618 231
Subventions au 31 décembre 20161 147 881168 029979 852

Les variations du poste ont été les suivantes au cours de l'exercice :

Subventions brutes
Mouvements de la période (en milliers d'€)
20162015
Subventions d'investissement à l'ouverture532 200470 159
Apports SIEMP537 331 
Augmentation des subventions de l'exercice83 54773 747
Diminution suite à transfert de patrimoines-1 431-10 244
Diminution de subv. d'investissement-3 765-1 462
Subventions brutes au 31 décembre 1 147 881532 200

Reprise des subventions
Mouvements de la période (en milliers d'€)
20162015
Subventions reprises à l'ouverture86 57584 000
Apports SIEMP60 567 
Transfert patrimoine -813-10 244
Regularisation reprises années antérieures-2 052-594
QP Subventions rapportées au résultat 201623 75213 414
Subventions reprises au 31 décembre168 02986 575

Les subventions sont comptabilisées dès leur notification.
Les subventions versées sont reprises au résultat au même rythme que les composants de logements sociaux agréés qu'elles financent.
Afin de se conformer aux règles comptables en vigueur, tant sur le plan général que sectoriel, la quote-part virée au compte de résultat est classée, depuis l'exercice 2011, dans le Résultat Exceptionnel et non plus en Résultat d'Exploitation.


Provisions pour risques et charges
Mouvements de la période
Solde debut exerciceApports SIEMPDotationsReprises utiliséesReprises sans objetSolde fin exercice
Prov. pour litiges1 3233 1832 0214991 9724 056
Prov. pour Gros Entretien12 32911 4849 3977 4407 91217 858
Prov. / logements vacants1 419 01 41900
Prov. pour travaux desamiantage8001 137019301 744
Prov. pour chges sociales et fisc.1 4692 3701 4138773204 054
Total17 34018 17412 83010 42810 20427 712
Provision pour Gros Entretien (PGE)

Le gros entretien se définit comme l'ensemble des travaux ayant la nature de charges selon les principes comptables, et dont la périodicité est pluriannuelle. Ils correspondent aux travaux permettant de maintenir en l'état les constructions sans prolonger leur durée de vie initiale. La provision couvre les travaux prévus sur les 3 prochaines années. Depuis l'exercice 2013, les travaux de réhabilitations réalisés en milieu occupé font l'objet d'une activation.

Depuis l'exercice 2014 Élogie-Siemp a adopté la recommandation du règlement 2015-04 de l'ANC.
Les Reprises sans objet concernent des ajustements de provisions (révision de programmes) pour un montant de 10 204 k€.

Provision pour litiges
Ce poste constate divers risques à caractère locatifs, techniques ou prud'homaux pour un montant total de 4 056 k€.

Provision / logements vacants
Afin de se conformer aux pratiques comptables en vigueur et dans le cadre de l'harmonisation des règles comptables avec la Siemp, la provision constituée pour couvrir les pertes de charges locatives n'a pas été dotée en 2016. Les pertes sur les charges 2016 pouvant intervenir en 2017 sur la régularisation de charges relatives aux logements vacants ont été impactées directement dans les comptes de tiers concernés (418500 ou 419500) (cf. note 2.3).

Autres provisions pour charges
Cette provision est destinée à couvrir de futurs travaux de désamiantage identifiés à la date de clôture.

Provision pour charges sociales et fiscales
La provision comprend l'engagement de la société en terme de prime liée à la Médaille du travail et d'Indemnité de fin de carrière (IFC).

Détail du calcul de l'engagement des Indemnités de Fin de Carrière (IFC) :
Le montant de la provision est calculé sur la base de la recommandation CNC n°2003-R01 (méthode rétrospective des unités de crédit projetées) :

  • 1. Age de départ à la retraite : 60-67 ans (départ à l'initiative du salarié)
  • 2. Convention Collective : Immobilière
  • 3. Taux d'actualisation : 1,31 % (IBOXX Corporates AA)
  • 4. Taux de turnover : faible pour l'ensemble des salariés
  • 5. Taux de croissance des salaires : 1,5 % pour le personnel d'immeubles et pour le Siège et Agences
  • 6. Table de mortalité : Insee 2015

Les indemnités de fin de carrière (IFC) ont été partiellement externalisées auprès d'une compagnie d'assurance pour le personnel d'ex-Elogie.
L'engagement total d'ex-Elogie s'élève à 2 953 k€ au 31 décembre 2016. Le montant des versements effectués (et intérêts capitalisés) auprès des compagnies d'assurance (1 118 k€) ne couvrent que partiellement la valeur de l'engagement total. La différence est couverte par la Provision pour charges (pour un montant de 1 835 k€).
A contrario, la totalité de l'engagement ex-Siemp est couvert par la Provision pour charges (pour un montant de 1 675 k€).

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit
Mouvements de l'exercice
20162015
Emprunts à l'ouverture712 823671 141
Apports SIEMP506 258 
Nouveaux emprunts obtenus dans l'exercice (1)176 38778 182
Capitalisation intérêts préfinancement148842
Emprunts remboursés dans l'exercice (2)-74 027-27 570
Remboursements anticipés / transferts emprunts-1 797-9 773
Emprunts à la clôture1 319 793712 823

(1) dont 67 518 k€ de lignes de trésorerie en 2016 pour le préfinancement d'operations
2) dont 23 249 k€ de remboursement de lignes de trésorerie en 2016

Classement par échéances
Totalà 1 an au plusentre 1 et 5 ansà plus de 5 ans
Emprunts Caisse de Dépôts et Consignations896 92632 213128 049736 664
Emprunts Caisse d'Epargne92 4165 65419 51067 253
Emprunts 1 % logement57 7953 27213 11741 406
Emprunts DCL53 7101 8178 00143 892
Emprunts Crédit Coopératif40 3852 2369 47928 670
Emprunts Crédit Foncier de France27 8691 7875 15320 930
Emprunts Arkea31 7842841 27930 221
Autres51 3892 61110 84837 930
 1 252 27549 872195 4371 006 966
Lignes de trésorerie - préfinancement67 51867 518  
Découvert bancaire    
 1 319 793117 390195 4371 006 966

Une partie de l'encours Caisse des Dépôts de l'ex-Siemp a fait l'objet d'un réaménagement au cours de l'exercice (cf. note 1.2).

Emprunts et dettes financières diverses
Classement par échéances
Totalà 1 an au plusentre 1 et 5 ansà plus de 5 ans
Dépôts de garantie locataires17 808  17 808
Compte bloqué Participation502327 
Avances AP-HP1 12578595452
Avances Ville de Paris161161  
Intérêts courus9 3029 27626 
 28 4469 53864818 260

Mouvements de l'exercice des avances financières
 20162015
Avances financières à l'ouverture 1 4311 549
Nouveaux financements obtenus dans l'exercice   
Financements remboursés dans l'exercice -144-119
Avances financières à la clôture 1 2871 431

Intérêts courus

Le poste se compose :

  • des intérêts courus non échus sur emprunts pour 9 048 k€
  • des intérêts courus à capitaliser sur préfinancements CDC pour 175 k€
  • de l'encours des intérêts compensateurs CDC pour 70 k€
  • des intérêts courus sur le compte-courant bloqué de participation pour 10 k€
Avances et acomptes

Le poste Avances et acomptes correspond au montant de charges récupérables 2016 à régulariser en 2017 (excédent de provisions).

Dettes d'exploitation
Classement par échéances
Toutes les dettes, autres que financières, sont d'échéance inférieure à un an.

Détail du poste
Dettes20162015
Dettes fournisseurs & comptes rattachés19 3329 291
Dettes fiscales & sociales21 16015 277
Operations pour compte de tiers22 700
Autres dettes d'exploitation10 06012 713
Total73 25237 281

Dettes fournisseurs et comptes rattachés : le poste est entièrement composé de dettes d'exploitation (entretien et frais généraux) à échéances de janvier et février 2017.

Autres dettes d'exploitation
Le poste Autres dettes d'exploitation est constitué à hauteur de 6 074 k€ par le solde 2016 du loyer annuel relatif au bail de 2006 avec la Ville de Paris (et SEMAPA).
Le reliquat est constitué de :

  • de dettes diverses : 950 k€
  • des charges à payer : 2 332 k€ (cf. note 3.2.12)
  • de dettes relatives aux soldes conventionnels à reverser aux dévolutaires du patrimoine ex-Semidep (CG 93) : 704 k€
Dettes sur immobilisations
Dettes sur immobilisations20162015
Dettes balance fournisseurs d'immobilisations24 7236 140
Retenues de garantie - Fournisseurs98464
Solde loyers capitalisés sur BE Ville de Paris - Acq. terrains27 42179 517
Total53 12885 722

Le poste comptabilise, depuis l'exercice 2009, la dette vis-à-vis de la Ville de Paris, relative aux soldes de loyers capitalisés restant à régler suite aux prises à bail (ainsi qu'aux acquisitions de terrains). Le montant restant dû est de 27 421 k€ ; l'échéance ne peut excéder 2 ans.


Dettes diverses
Dettes20162015
Dettes hors-exploitation - Ville de Paris4 021
Dettes vis-à-vis des actionnaires - rompus38 
Total4 059

Le poste Dettes hors-exploitation – Ville de Paris correspond notamment à une dette relative au contrôle fiscale (pour 2 084 k€) et une dette relative à des sur-financements (pour 1 263 k€).

Produits constatés d'avance
Dettes20162015
Loyers parkings trentenaires850 
Garanties decenales288 
Conventions de gestion - Fonds de concours 395
Conventions de gestion - Ecarts AT/AF 725
Autres produits constatés d'avance exploitation138
Total1 1511 128

Charges à payer
Montant des charges à payer
inclus dans les postes suivants du bilan
20162015
Emprunts et dettes financières diverses9 3025 688
Dettes fournisseurs, comptes rattachés & retenues garantie2 217610
Dettes fiscales et sociales 
Participation des salariés310130
Congés payés2 7921 623
Primes, intéressement, IFC, médailles du travail, CET5 6282 589
 8 7304 342
Autres dettes exploitation2 3323 788
Total22 58014 428
 

Informations relatives au compte de résultat

Conformément à l'article L.481-1 du Code de la Construction et de l'Habitat (CCH), les SEM immobilières agréées sont tenues de déterminer et d'enregistrer les résultats de l'activité relevant de l'agrément (activité SIEG) de manière distincte. C'est pourquoi le compte de Résultat présente une colonne supplémentaire depuis 2015 faisant apparaitre le résultat annuel relevant du Service d'Intérêt Economique Général.

Les charges communes (relatives au siège administratif et aux agences de proximité), contribuant à la réalisation des deux activités (SIEG et non SIEG), ont été reparties selon la même clé de répartition que celle utilisée dans la détermination du résultat fiscal.


Produits d'exploitation

Chiffre d'affaires
En k€20162015Δ 2016/2015
Loyers quittancés186 598108 95677 642
Prestations locatives44 49525 16219 333
Produits accessoires968352615
Prestations de service633 633
Ventes d'immeubles3 529 3 529
Activité amenagement-237 -237
Total235 986134 471101 515

Loyers

Les loyers quittancés dans l'exercice se ventilent de la manière suivante :

En k€20162015Δ 2016/2015
Logements148 67082 68565 985
SLS1 073778295
Parkings, garages5 7652 9122 853
Locaux d'activité26 11118 4647 647
Foyers - Résidences sociales4 5744 117457
Autres4051404
Total186 598108 95677 642
Récupération des charges locatives

Le montant des charges locatives refacturées s'élève à 44 495 k€, pour 186 598 k€ de loyers quittancés, soit 23,84 %. Les pertes constatées sur les logements vacants s'élèvent à 4 596 k€, ce montant comprend les pertes de deux exercices pour ex-Elogie, du fait du changement de règle d'imputation comptable (cf. note 2.3).

Prestations de services

Le poste est constitué, pour 630 k€, par les refacturations de prestations à la Soreqa.

Ventes d'immeubles

Le poste est constitué, à hauteur de 3 025 k€, d'une vente en VEFA d'immeuble à la Ville de Paris.

Production immobilisée

Le poste comprend les charges d'exploitation et financières de l'année 2016 incorporées au coût de revient des immeubles.
Il se compose :

  • des coûts internes de la Directions Maitrise d'Ouvrage et de la Direction Technique / Rehabilitation, pour 2 874 k€ ;
  • des coûts financiers liés aux emprunts, pour 1 506 k€.
Autres produits d'exploitation

Le poste correspond notamment :

  • aux produits de gestion courante et produits accessoires (pour 1 584 k€), ce poste est constitué, pour 1 212 k€, par le solde des opérations de transfert des patrimoines ex-Semidep.
  • à la rémunération d'Elogie sur les conventions de gestion de solde (pour 16 k€).
Subventions d'exploitation

Le poste est constitué,

  • à hauteur de 395 k€, par le montant des travaux de gros entretien imputés sur le fond de concours des conventions de gestion de solde.
  • pour 653 k€, par des subventions sur études (réalisées notamment dans le cadre de la fusion).
Reprises sur amortissements & provisions

Le montant de 31 976 k€ se répartit de la façon suivante :

Note20162015Δ 2016/2015
Prov. créances locataires3.1.86 2464 547-709
Prov. pertes sur vacants3.2.31 4191 161259
Prov. Depr. Créances diverses3.1.95 0988423 937
Prov. Gros Entretien3.2.315 3527 415-936
Prov. pour litiges3.2.32 4711 01422
Prov. pour charges 3.2.31 391 486
Total reprises Provisions31 97614 9783 059
Total31 97614 9783 059
Transferts de charges

Le poste est constitué des éléments suivants :

  • Indemnités d'assurances sur sinistres pour 768 k€
  • Equilibres conventionnels écarts AT/AF pour 725 k€
  • Transfert de charges d'exploitation pour 862 k€ (dont la neutralisation des frais de fusion imputés sur la prime de fusion pour 489 k€, cf. note 3.2.2).

Charges d'exploitation

L'activité de gestion locative d'immeubles comprend à la fois des charges d'exploitations récupérables sur les locataires et des charges d'exploitation non-récupérables. Pour permettre une meilleure analyse du compte de résultat, les grandes rubriques du résultat d'exploitation sont ventilées, ci-après, en montants récupérables et montants non-récupérables.

Achats - charges externes – charges de gestion courante
2016dont récupérable2015dont récupérableΔ 2016/2015
Ach. non stockés (eau, énergie, fournitures)25 29720 76612 60112 00612 696
S/s total 6025 29720 76612 60112 00612 696
Sous-traitance6 4803 6985 2983 2041 183
Locations mobilières, credit-bail936 72 864
Locations immobilières2 564 1 918 646
Loyers baux emphytéotiques14 023 15 226 -1 203
Charges de copropriété1 747 370 1 377
Entretien courant / maintenance / sinistres25 1798 25510 4291 76414 751
Remise en état logements5 082 2 668 2 414
Gros Entretien13 535 6 439 7 096
Entretien maint. Matériel adm.417 222 196
Assurances1 401 907 494
S/s total 6171 36411 95443 5484 96927 817
Honoraires5 422 2 889 2 533
Documentation, intérim, publications, déplacements 1 785 441 1 344
Affranchissement, téléphone1 024 7612264
Contributions CGLLS1 568 165 1 403
Autres charges externes457 319 138
S/s total 6210 25724 57625 681
Jetons de présence38 29 9
Pertes / créances locataires6 425 1 785 4 640
Charges gestion courante3 484 1 570 1 914
Convention gestion764 655 110
S/s total 6510 712 4 038 6 673
Total117 63032 72164 76316 97752 867

Baux emphytéotiques : Ce poste reprend le montant des loyers annuels dus auprès de la Ville de Paris, de la SEMAPA et de l'APHP.

Locations immobilières : le poste comprend le loyer relatif aux sièges administratifs et aux agences de proximité. Gros entretien : Le poste comptabilise à la fois les charges de gros entretien ayant fait l'objet ou pas d'une provision (dans le cadre de la PGE).

Pertes sur créances locataires : le poste comprend également les pertes de charges sur logements vacants (cf. note 4.1.1). Charges gestion courante : le poste est constitué, à hauteur de 2 367 k€, par le solde des opérations de transfert des patrimoines de banlieue ex-Semidep.

Impôts et taxes
2016dont récupérable2015dont récupérableΔ 2016/2015
Taxes sur rémunérations3 3114481 7423591 569
Taxes foncières19 8347 00211 4384 4358 396
Autres taxes732366366
s/s total Impôts & Taxes23 8777 45113 5474 79410 330
Charges de personnel
2016dont récupérable2015dont récupérableΔ 2016/2015
S/s total Salaires20 1683 28911 9782 7608 190
S/s total Charges sociales9 9401 4686 0601 2183 880
S/s total Autres charges personnel2 8681 1761 693
Total32 9764 75819 2143 97713 763

Le poste Autres charges personnel comprend l'intéressement et l'abondement pour un montant de 2 426 k€.

Dotations aux amortissements et provisions
Note20162015Δ 2016/2015
Amort. incorporels3.1.27 2293 8213 408
Amort. constructions3.1.652 40930 09922 310
Amort. autres imm. corp.3.1.6357157201
S/s total dot. Amort. 59 99534 07725 918
Prov. créances locataires3.1.85 2713 7511 520
Prov. pertes sur vacants3.2.4 1 419-1 419
Prov. dépreciation autres créances3.1.1029220884
Prov. dépreciation en-cours3.1.6 218-218
Prov. Gros Entretien3.2.49 3977 8311 566
Prov. pour litiges3.2.42 0215561 464
Prov. pour charges3.2.41 4133861 027
S/s total dot. Provisions 18 39314 3684 025
Total dotations 78 38848 44429 944

Résultat financier

Note20162015Δ 2016/2015
Intérêts sur opérations locatives3.2.5 & 3.2.621 14513 8457 300
Intérêts sur financement locaux admin.3.2.5 & 3.2.61315-2
Intérêts sur autres dettes 351025
Dot. intérêts compensateurs 8693-685
Dot. Depr. Actifs financiers    
Charges financières 21 20114 5636 638
Prod. cession OPCVM3.1.1221417
Prod. Plac. Treso. et C/C rémunérés3.1.12 & 3.1.131 265739526
Autres produits financiers3.1.711101
Rep. Depr. Actifs financiers 1293
Produits financiers 1 309762547
Résultat financier -19 891-13 800-6 091

Le réaménagement de la dette Caisse des dépôts a généré une économie en terme de frais financiers de 296 k€ (cf. note 1.2).

Résultat exceptionnel

 Note20162015Δ 2016/2015
Chges / exercices antérieurs  3-113116
Chges / ope. gestion  830335495
Chges / ope. en capital 3.1.1 & 3.1.45 85115 183-9 332
Charges exceptionnelles  6 68415 405-8 721
Prod. / exercices antérieurs  908502406
Prod. / ope. gestion 4.41 7663 149-1 383
Prod. / ope. en capital 3.1.1 & 3.1.4 & 3.2.327 02223 9683 053
Rep. Prov. Exceptionnelles  36 36
Produits exceptionnels  29 73227 6192 113
Résultat exceptionnel  23 04812 21410 834

Le poste de Produits sur opérations en capital est constitué, à hauteur de 23 752 k€ par la reprise au résultat de l'année de la quote-part de subvention d'investissement (cf. note 3.2.3).
Le solde du poste de Produits sur opérations en capital est constitué par des produits de cession relatifs aux transferts du patrimoine de banlieue des Pavillons sous-bois ainsi que par les cessions de droits de commercialités, à hauteur de 1 326 k€.
Le poste Charges sur opérations en capital est constitué de la valeur nette comptable :

  • Sur les cessions de commercialités pour 292 k€
  • Sur le Patrimoine de banlieue transféré pour 3 126 k€
  • Sorties de composants pour 2 433 k€

Le résultat sur opérations de gestion de l'année comprend notamment :

  • Les dégrèvements de Taxe Foncière pour 405 k€.
  • Des produits liés à l'apurement des soldes fournisseurs pour 936 k€
  • Des produits sur exercices antérieurs pour 908 k€
  • Des charges sur exercices antérieurs pour 290 k€

Ventilation de l'impôt société

 Résultat comptableDéductionsRéintégrationsRésultat fiscalImpôts
Résultat courant avant impôt5 6683 6851 47610 8293 707
Résultat exceptionnel23 048-20 910 2 138732
Participation-310-459310-459-157
Impôt-société-4 281 4 281  
Total24 125-17 6856 06712 5084 281

Les corrections fiscales ont été reclassées selon leur nature en Résultat Courant et Résultat Exceptionnel.
En vertu de l'article 207-1-4° du CGI les SEM immobilières bénéficient d'une exonération partielle de leur résultat au titre de leur activité de logement social (activité relevant du service d'intérêt général). En conséquence, le résultat comptable annuel fait l'objet d'une ventilation afin de définir la base exonérée d'Impôt Société.

  Résultatexonéré 
 Résultat comptableGestion LocativeMaitrise OuvrageRésultat taxable
Résultat courant avant impôt5 668-4 4711899 949
Résultat exceptionnel23 04819 866 3 182
 28 71615 39518913 132
  DéductionRéintegration 

Le résultat de l'activité logement social calculé par immeuble fait en outre l'objet d'un abattement afin de tenir compte, pour certains patrimoines, de l'impact des locaux d'activité (activité soumise à l'IS).

Allégement de la dette future d'impôt

L'allégement de la dette future d'impôt s'élève à 345 k€, il est imputable, d'une part, à la participation des salariés au résultat, provisionnée au 31 décembre 2016 (pour 310 k€), la provision pour C3S (pour 32 k€) et d'autre part, aux plus-values latentes sur OPCVM (pour 3 k€).

 

Engagements

Engagements reçus sur financements

Engagements reçus / emprunts (en milliers d'euros)GarantNatureMontant garanti à 100%Montant garanti à 80%Montant garanti à 50%Total garanti
Caisse des Dépôts et ConsignationsVille de ParisCaution868 086  868 086
Caisse des Dépôts et ConsignationsCGLLSCaution1 377  1 377
Caisse des Dépôts et ConsignationsDépartement ParisCaution388  388
Caisse des Dépôts et Consignations Hypothèque551  551
Caisse des Dépôts et ConsignationsCE IDFCaution213  213
Caisse des Dépôts et ConsignationsDepartement 93Caution4 978  4 978
Caisse des Dépôts et ConsignationsDepartement 94Caution415  415
Caisse des Dépôts et ConsignationsVille d'Athis MonsCaution359  359
Caisse des Dépôts et ConsignationsVille de la Celle St CloudCaution6 309  6 309
Caisse des Dépôts et ConsignationsVille de VigneuxCaution13 171  13 171
S/s total Caisse Dépôts  895 846  895 846
Caisse d'EpargneVille de ParisCaution25 712 31 20556 917
Caisse d'EpargneVille d'Athis MonsCaution  187187
S/s total Caisse d'Epargne  25 712 31 39257 104
Crédit Foncier de FranceVille de ParisCaution19 8314698720 387
Crédit Foncier de FranceDepartement 93Caution7 278  7 278
S/s total Crédit Foncier  27 1084698727 664
Crédit CoopératifVille de ParisCaution23 621 2 70026 321
Crédit Coopératif Parts sociales952 1 6972 649
S/s total Crédit Coopératif  24 573 4 39828 970
Crédit AgricoleVille de ParisCaution13 542 2 24915 791
Crédit Agricole Promesse Affect. Hypothécaire859  859
S/s total Crédit Agricole  14 401 2 24916 649
DCL Nantissement titres placement0 351351
DCLVille de ParisCaution42 923 4 91947 842
S/s total DCL  42 923 5 26948 193
BTPVille de ParisCaution  1919
BNPVille de ParisCaution63 273336
ARKEAVille de ParisCaution31 784  31 784
Societé GénéraleVille de ParisCaution  7 3697 369
La Banque PostaleVille de ParisCaution11 198  11 198
Deutsche PfandBriefBank AGVille de ParisCaution15 937  15 937
   1 089 54646951 0571 141 071

Engagements donnés

Fonds collectif de retraite

La société a souscrit pour le personnel cadre du siège un fonds collectif de retraite par capitalisation destiné à compléter la retraite versée aux salariés concernés (Art.39).
Le montant des versements effectués au titre de ce contrat s'élève à 1 050 k€ au 31/12/2016.

 

Autres
informations

Jetons de présence versés et rémunérations des mandataires sociaux

Les membres du conseil d'administration ont reçu pour l'exercice 2016 un montant de 38 k€ au titre des jetons de présence.
La rémunération des mandataires sociaux s'élève, pour l'année 2016, à 389 k€ dont 3 k € au titre des avantages en nature.

Effectif

L'effectif (en ETP moyen) de l'année 2016 se présente comme suit :

FemmesHommesTotal
Gardiens, Employés d'immeubles117100217
ETAM10146147
Cadres5965124
Total277211488
ETP moyen annuel  

Honoraires du Commissaire aux Comptes

Les honoraires versés au cours de l'année 2016 au Commissaire aux Comptes s'élèvent à : 85 k€.

 

Autofinancement
nets

Autofinancement net HLM (en milliers d'Euros) 20162015
Résultat net comptable 24 1257 021
Reprise prov pour Gros Entretien -15 352-7 415
Reprise prov pour dépréciation créances -6 246-5 708
Autres reprises amort & provisions -10 426-1 865
Total reprises sur charges calculées -32 024-14 987
Dotations amortissements 59 99534 077
Dotations prov pour dépréciation créances 5 2715 170
Dotations prov pour Gros Entretien 9 3977 831
Dotation amortissement intérêts compens.   
Autres dotations provisions 3 7251 367
Total charges calculées 78 38848 444
Total charges / produits calculés 46 36433 458
QP subventions virées au résultat -23 752-13 414
Produits Cession Eléments d'Actif -3 269-10 554
Valeur Comptable Eléments d'Actif cédés 5 85115 183
Capacité d'autofinancement 49 31831 693
Amortissement des emprunts & Avances -43 935-27 413
AUTOFINANCEMENT NET HLM 5 3844 280
 

Résultats financiers
de la société au cours
des cinq derniers exercices

NATURE DES INDICATIONS20122013201420152016
I - SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE     
a) Capital social864 042,00864 042,00864 042,00864 042,001 689 562,00
b) Nombre d'actions émises25 413,0025 413,0025 413,0025 413,0049 693,00
c) Nombre d'obligations convertibles en actions / / / / /
II - RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS     
a) Chiffre d'affaires hors taxes109 333 600,86143 453 602,00139 066 420,75134 470 697,07235 985 676,76
b) Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions17 872 244,0025 995 243,0339 614 361,5229 718 782,5951 026 167,77
c) Impôts sur les bénéfices1 303 342,001 585 422,001 526 731,001 961 565,004 281 470,17
d) Bénéfices après impôt, amortissements et provisions1 783 307,006 099 466,889 341 738,187 020 930,8024 124 711,84
e) Montant des bénéfices distribués     
III - RESULTAT DES OPERATIONS REDUIT A UNE SEULE ACTION     
a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions651,99960,521 498,751 092,24940,67
b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions70,17240,01367,60276,27485,48
c) Dividende versé à chaque action dont avoir fiscal     
IV - PERSONNEL     
a) Nombre de salariés (1)237,00283,00290,00279,00488,00
b) Montant de la masse salariale9 386 836,8111 850 444,4012 036 198,2911 977 690,8420 269 790,50
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.)5 959 956,387 388 749,157 082 026,277 236 011,3513 012 336,60
(1) Calcul effectué en assimilés ETP    
 

Informations relatives
aux délais de règlement fournisseurs
(loi LME du 4 août 2008)

La dette fournisseurs au 31 décembre 2016 se présente de la façon suivante.


En k€- 30 joursEntre 30 et 60 jours+ 60 joursTotal
Dette fournisseurs TTC27 33710 847-48137 703

Délais de règlement : 45 jours fin de mois le 15 (pour ex-Elogie) et 30 jours nets (pour ex-Siemp).
Le montant de la balance fournisseurs est reparti sur deux postes dans la présentation du bilan au passif :

  • Dettes fournisseurs : pour les fournisseurs d'exploitation
  • Dettes sur immobilisations : pour les fournisseurs d'investissement
 

Informations générales
sur la société

Composition du capital d'Élogie au 31 décembre 2015.

Composition du capital

Mandats sociaux des dirigeants et administrateurs
A la date du 31 décembre 2016, les autres mandats exercés par chacun des administrateurs et par le directeur général étaient les suivants :

Madame Catherine BARATTI-ELBAZ,
administratrice représentant la Ville de Paris :

SEMAEST, administratrice ; SEMAPA, administratrice ; SAE POPB, administratrice

Madame Corinne BEDOS-TOULGOAT,
administratrice représentant permanent ASTRIA :

SIEMP, administratrice

Madame Galla BRIDIER,
administratrice représentant la Ville de Paris :

Paris-Habitat, administratrice ; SIEMP, administratrice ; ADIL 75, présidente

Madame Colombe BROSSEL,
administratrice représentant la Ville de Paris :

EPTB Seine Grands Lacs, administratrice

Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE,
administratrice représentant la Ville de Paris :

APUR, administratrice ; CAUE de Paris, administratrice ; SemPariSeine, administratrice ; SYCTOM, administratrice

Madame Alexandra CORDEBARD,
administratrice représentant la Ville de Paris :

Aucun autre mandat

Madame Virginie DASPET,
administratrice représentant la Ville de Paris :

SAEMES, administratrice ; RLF, administratrice ; SYCTOM, administratrice

Madame Emmanuelle DAUVERGNE,
administratrice représentant la Ville de Paris :

Aucun autre mandat

Monsieur Jean-Jacques GIANNESINI,
administrateur représentant la Ville de Paris :

SIEMP, administrateur
Monsieur Thomas LAURET,
administrateur représentant la Ville de Paris :

Aucun autre mandat

Monsieur Eric LAVOIPIERRE,
administrateur :

SAEM Essonne Aménagement, administrateur ; SAEMES, administrateur ; SEMARDEL, administrateur ; SEM Genopol, administrateur

Monsieur Olivier LEBLANC,
directeur général :

Aucun autre mandat

Monsieur Eric LEJOINDRE,
administrateur représentant la Ville de Paris :

SEMAEST, administrateur ; SOGARIS, administrateur ; Batigere, administrateur ; SEMAVIP, administrateur

Madame Danièle PREMEL,
administratrice représentant la Ville de Paris :

Aucun autre mandat

Madame Anne SOUYRIS,
administratrice représentant la Ville de Paris :

Aucun autre mandat

Monsieur Frédéric VOLLE,
administrateur représentant permanent de la Caisse des Dépôts :

LA GEODE, administrateur ; SEMARDEL, administrateur ; SORGEM, administrateur ; SAEMPF, administrateur

Monsieur Yann WEHRLING,
administrateur représentant de la Ville de Paris :

Aucun autre mandat

 

Les résolutions

Première résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration et le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve dans toutes leurs parties le rapport de gestion du Conseil, les comptes et le bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2016 tels qu'ils sont présentés. En conséquence de cette approbation, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve, aux Administrateurs et au Directeur général pour l'exercice de leurs mandats au cours dudit exercice.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale approuve l'affectation du bénéfice net de l'exercice, 24 124 711,84 €, telle qu'elle est proposée par le Conseil d'Administration, soit :

  • au versement des dividendes : néant
  • au report à nouveau : 8 721 502,23 €
  • au report à nouveau (SIEG) : 15 403 209,61 €

L'Assemblée Générale constate qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport dans toutes ses parties, ainsi que les conventions qui s'y trouvent visées.

Quatrième résolution

Tous pouvoirs sont donnés à la Présidente ou au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes, pour faire tous dépôts, publications, déclarations et inscriptions prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.